Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... les législations du monde entier. Longtemps attendu, le droit à l'oubli est un droit consacré depuis quelques ... politique, syndicale, informations relative à la vie sexuelle ou à la santé), qui ne peuvent faire l'objet ... responsable du traitement. Quant au droit à l'oubli, bien que l'expression n'apparaisse explicitement pas dans la ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit malaisien comme “l’échange d’un bien conforme à la Charia en contrepartie d’une ... de la commission des finances et déposé le 27 mai 2009 dans le cadre d’une proposition de loi tendant à favoriser ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit commun d’un Etat se montre plus protecteur du ... différents en cas de demande de la restitution d’un bien culturel volé ou illégalement exporté. Le droit ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
Charlotte Leduey Le Due Process et le droit au procès équitable visent tous deux à garantir un ... Process of Law prévoit que « nul ... ne sera privé de vie ou de liberté ou de propriété sans Due Process of law ... différentes qu’au sein d’un seul Etat, quand bien même fédéral. BIBLIOGRAPHIE Barbara Allen Babcock, ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... clarté juridique relative à l’application de cette loi dans le cadre de situations juridiques internationales où le ... Peter Schrader et Gunnar Straube, avocats spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article ... de savoir si ce principe doit s’appliquer aussi bien aux situations relevant du droit allemand qu’aux ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... Le principe selon lequel l’individu possède le droit de ne pas participer à sa propre incrimination permet ... de sa jurisprudence. Par le passé, elle semblait bien plus protectrice des libertés individuelles, notamment ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
Justine Louis Les rapports entre le droit de l’Union européenne (UE) et le droit ... Constitution allemande, appelée la Loi Fondamentale (LF), bien que le mandat d’arrêt européen remplissant ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... relations qui existent entre eux » disait Arnold Toynbee dans son ouvrage L’Histoire ; si le terme société est ... communauté organisée, l’idée dégagée pourrait très bien être rapportée à la société-entreprise et définir ... a ainsi consacré dans son article 4.1.g, dès 1980, le droit des salariés à une représentation dans ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permet l’octroi de dommages et intérêts punitifs, le droit français applique strictement le principe de la ... exclut toute idée de sanction et de profit. Cependant, bien que ce concept de dommages et intérêts punitifs ne ... d’abord en matière de réparation des atteintes à la vie privée dans où l’on assiste de plus en plus à des ...