Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... but d’éviter le faux salariat et le travail dissimulé [6] (condamné pénalement [7] en France et valant une amende ... légales d'application du statut de conjoint salarié Avant 2001, en France, le conjoint salarié était placé ... l’autorité du conjoint employeur. Depuis l’arrêt du 6 novembre 2001 [11] , la subordination n’est plus une ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... il est donc conseillé d’aller voir cette pièce avant de lire ce compte-rendu. Vous ne le regretterez pas ! Une histoire intime… Tous des oiseaux est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens. ... de La Colline . Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... de la République » ou « Loi séparatisme » [6] . À l’échelle européenne, la Commission européenne a ... à l’inverse de l’offensive juridique allemande (I), avant de démontrer l’existence de problèmes juridiques ... le pouvoir de sanction de l’ARCOM [13] à hauteur de 6% du chiffre d’affaires mondial ou de 20 millions ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... ont été instaurés en France de manière facultative avant 1988 (B. Feuillet- le Minitier, « Les Comités ... légale une obligation pour les Etats membres (art 6). Le Royaume Uni est venu préciser leurs instaurations et ... (comme envisagé par la directive 2001/20/EC art 6-3). Le rôle du comité est d’examiner si la future ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... 5 . Le préambule du « protocole du dialogue » 6 prévoit que l’extension de la compétence consultative ... Convention européenne des droits de l’homme, adopté le 6 mai 2013. Autres : Rapport du Groupe des Sages au Comité ... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... , M. Scorsese ) à Miami ( New-York Miami , Capra) avant de s’envoler pour Tokyo avec Lost in Translation de ... démocratisation culturelle. Lieux culturels à découvrir MCEI La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CESDH, et plus particulièrement de l’art. 6§1. Une question qui demeure est celle de savoir si les ... bénéficié d’un procès équitable au sens de l’art. 6§1 d’être rejugé. Afin de parvenir à de tels ... la CESDH, les arrêts rendus par la Cour européenne sont avant tout déclaratoires. Le TC a donc raison en affirmant ...
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... à la justice trouve son fondement dans les articles 6§1 (depuis l’arrêt de principe Golder [1] ) et 13 de ... du délai raisonnable se retrouve également à l’art. 6§1 de la CESDH, et dans différents textes internationaux ... elle peut être aussi ante causam , la demande se fait avant que soit engagée la procédure au fond et, dans ce ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... Pour Pénélope Bagieu, le militantisme passe avant tout par la création, même si elle rend aussi hommage ... sont toutes des histoires très brèves, elles font 5 à 6 pages, l’idée c’est de les présenter et de créer un ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner