Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... car rendue à l’unanimité, l’Italie continue depuis 5 ans de coopérer avec les autorités libyennes. Le 28 ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... demander à s’entretenir avec un avocat avant que vingt heures après le début de la mesure se soient ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... deviennent publics. Pourtant, la jurisprudence de ces vingt dernières années avait établi qu’il y avait bel et ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

Soumis le 22/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de répondre à cette exigence dans un délai de trois ans après le moment où elles deviennent assujetties aux ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... critiques et a essayé d’y remédier en adoptant quatre ans plus tard la « loi sur l’utilisation des formes de ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... l’école pour les enfants non-vaccinés jusqu’à six ans. Toutefois, et différemment par rapport au régime ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... 1998, no 96-44.258, Bull. no 535)). Pendant près de 10 ans les deux chambres de la Cour de Cassation ont maintenu ...

LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...