Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... pouvaient disposer d'un délai supplémentaire de trois ans maximum pour mettre en oeuvre les dispositions relatives ... d'écarter d'un poste de direction une jeune femme de 35 ans qui aurait l'air d'en avoir 25. Un tel traitement, fondé ... priorités pour les salariés de plus de 45 ans ou ayant vingt années d’activité professionnelle. Ces derniers ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... par jour le travail des femmes et des enfants de 16 à 18 ans, du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire, du 23 ... au 1 er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés, et au 1 er janvier 2002 pour les autres. ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... yeux du vieil homme nous emmène si loin ; ses soixantes ans semblent en peser vingt tant son sourire est léger. Le leitmotiv de cette ... jusqu'au 13 mai 2019. Comptes rendus d'expositions MCEI Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Loé - Qui es-tu Loé ? Je suis un artiste trans de 22 ans. J’ai commencé à dessiner enfant, et je crois que je ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Perrine Marquesuzaa Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... jusqu’à la 14ème semaine de grossesse, trente-cinq ans après l’adoption de la Loi Veil en France, le 17 ... consentement des parents pour les mineures à partir de 16 ans Les statistiques du Ministère de la Santé révèlent ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... pour une durée ne pouvant pas dépasser les deux ans. La durée de cette mesure est donc différente de ... sociales pour les employeurs employant jusqu’à quatre-vingt travailleurs, ces cotisations variant en fonction de la ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... connu une croissance économique fulgurante depuis vingt ans et bouscule désormais de nombreux secteurs ... d’une fourniture de service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service ».[1] ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est pas prévu en droit français. ... qui a défrayé la chronique pendant plus de trois ans ( 1997-1999), comme en atteste la presse de l’époque ... devoir d’auditionner les enfants dès l’âge de trois ans, au plus quatre ans. En effet, ils estiment qu’à ...
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Générale des Nations-Unies a décidé d’adopter trois ans après la fin de la seconde guerre mondiale la convention ... sera puni d’une peine de prison allant de 15 à 20 ans. Il semblerait ici que le législateur espagnol hésite ... 2 de l’article 211-1. Du reste, une peine de 15 à 20 ans est prévue. Cela dit, chose étonnante, alors que le ...
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... arrivés sur le territoire américain avant leurs seize ans, ou s’ils avaient moins de 31 ans en 2012. Pour postuler à ces aides, ces quelques ... immigrés de citoyens américains, a été contestée par vingt-six Etats auprès des cours fédérales. La Cour ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif