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Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... signifie attribution ». Cependant, la réalité du terrain pourrait mettre à mal la Cour. En effet, lors de la ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

Soumis le 29/08/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... : France : https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.service-public.fr/   Italie : https://www.brocardi.it/   ...
Mot-clés: Commissaire aux comptes / Seuils de nomination légale obligatoire / Loi Pacte / Code de commerce / Riforma fallimentare / Revisore e collegio di controllo / Codice civile / Droit des sociétés / Droit des entreprises en difficultés

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...
Mot-clés: Produits phytopharmaceutiques / plans d’action nationaux / production intégrée / protection de la santé / Droit comparé / droit italien

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
... malgré la mise en place d’un important dispositif de service d’ordre. Dans ce cas les autorités ont la ...
Mot-clés: ordre public / liberté d'expression / Dieudonné / Cour constitutionnelle italienne

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...
Mot-clés: Mobbing / harcèlement moral / Indemnisation / suicide

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de l’intéressé ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police». A l’appui ...
Mot-clés: Nationalité / maladie / Europe / étrangers / Allemagne

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... est nécessaire car l'arbitrage ne peut être « le terrain de prédilection de la violation du droit ...
Mot-clés: statut communautaire de larbitrage / ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...
Mot-clés: Russie / liberté de religion / Liberté d association / CEDH

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...
Mot-clés: Devoir de vigilance ; multinationales ; sociétés mères ; filiales ; information extra-financière ; droit italien ; comparaison

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

Soumis le 10/06/2017 par Amelie Beauchemin dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Cour Pénale Internationale / Cour spéciale pour la Sierra Leone / crime de guerre / viol / esclavage sexuel / enfants soldats / compétence matérielle / Bosco Ntaganda / République Démocratique du Congo