Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... doit montrer une réelle volonté de changer les choses, c’est a dire de prendre en compte le vote des ... benchmark international et 10 bonnes pratiques »,  www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 -       A.C. ... AFEP-MEDEF sur le say on pay enfin publié ! »,  www.blog.labrador.fr , 16 janvier 2014 -       Gurvan ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

Soumis le 09/03/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012  [4] Rapport Ministry of Justice ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... sans cause en Droit privé français. Analyse interne et vues comparatives », Ant. N. Sakkoulas/Bruylant, ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ...
Mot-clés:

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... 2007) Gaté, Juliette, (Août 2011), c.f. http://libertees.blog.lemonde.fr/2011/08/10/abrogation-implicite-le-port... ...