La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

... Rights Act 1964, Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la ... invoquant une discrimination aux Etats-Unis   1.     Les règles générales   Aux Etats-Unis, le Titre VII du ... par le Civil Rights Act 1991, traite des discriminations dans le cadre du travail et prévoit qu’un employeur ne ...

La Scampia

Ines Dheur Fermez les yeux et imaginez. Voici la cité de la Scampia, au style ... et rationaliste. Ici, le bourgeois n’habite pas dans une simple barre d’immeuble. Il habite dans une ... travaille Francesco Di Salvo, architecte italien des années soixante et soixante-dix, inspiré du Corbusier et de ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des ... pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans son livre du même titre. De tels agissements sont en ... morale et physique d’un salarié, pouvant même dans certains cas extrêmes, le pousser au suicide. Il ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... difficultés structurelles pouvant mener à une entrave dans l’accès au juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont ... Recht und Völkerrecht, 2007, p. 111). Depuis plusieurs années, la situation de la Cour EDH est devenue l’objet de ...

COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ

Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes, les aliments peuvent se définir comme les choses ... d'un fondement alimentaire. Cette difficulté est apparue dans le cadre de l’affaire De Cavel . Selon la Cour de ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

Melisande Guillerm Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent ... Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le gouvernement français décide ... internet ), c’est la pratique du streaming qui explose dans notre pays. L’Espagne, quant à elle, a su combattre ...

Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.

... au théâtre et au cinéma, elle enseigne pendant quelques années dans les conservatoires parisiens. Elle joue auprès de ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Ilana Lang Officiellement, les femmes n’avaient pas le droit de porter un pantalon en ... à un système ressenti comme étant injuste.  Si dans la société contemporaine française les femmes portent ... 2007) Gaté, Juliette, (Août 2011), c.f. http://libertees.blog.lemonde.fr/2011/08/10/abrogation-implicite-le-port... ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

... par un souci d’économie financière, entrent cependant dans le champ des « raisons potentiellement justifiées » ... Company Limited constitue une des décisions pionnières dans la tentative de définition jurisprudentielle de la redondance. Les sept demandeurs étaient employés par une usine de ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

... par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes portes du Centre Culturel Irlandais ce dimanche ... Irlandaise, qui gère le lieu depuis 1805. Situé dans le bâtiment historique du Collège des Irlandais, en ... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ...