CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... En effet, un fabriquant néerlandais avait obtenu les « droits de propriété intellectuelle » (expression ... industriels de l’alimentation vers une telle protection dans tout l’espace communautaire, sans oublier les ... d’obligation que l’œuvre soit « fixée » (dans un moyen tangible d’expression), simplement que la ...Portrait d'un film épatant
... leur rôle de figurant. Que cela ne fasse pas fuir les hommes : les héroïnes portent à elles seules ... de compagnie et réaliser le portrait d’Héloïse seule dans son atelier, sans que cette dernière ne s’en rende ... été inspirée par les conditions sociales des femmes dans nos sociétés contemporaines, les questions ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... champs d'application de la protection dont bénéficient les salariés contre les poursuites pouvant découler d'un ... celle retenue par le droit français s'avère pertinente, dans la mesure où elles remplissent une même fonction : ... Une série d'arrêts de Cour d'appel à la fin des années 70, a cherché à restreindre le champ d'application ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
Aline Ricard « On vous parle d’un temps que les plus de trente ans ne peuvent pas connaître ». Vous ... allez sur vos 30 ans, regardant en arrière toutes ces années écoulées et toutes celles qui vous restent encore ... CHARNET, Lillah VIAL et Vincent CALAS nous embarquent dans leur.s histoire.s, comme un témoignage vivant de trois ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... célèbre des expériences de vie face à la mort et les illuminent par la puissance du groupe, mais essaye aussi ... sensible, intellectuelle et physique permet de faire sens dans l’intimité de chacun." - extrait de l'article. ... Le personnage de Nikolaï dans Platonov de Tchekhov disait qu’il fallait « ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
Lionel Pateyron Résumé : L'utilisation par les salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu de ... entre les données privées et professionnelles contenues dans le smartphone ainsi que celle du risque d'une connexion ... . [9] Fidal le blog , Smartphone au travail : comment éviter que ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... Alessandro, appelé Alessa, travaille en tant que serveur dans un café en bas de chez lui. Il gagne peu et ne part pas en vacances, mais dans un quartier où l’un des moyens les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critères : la proportionnalité et la compressibilité. Dans l’arrêt Vinter , elle détermine seulement le contenu de la compressibilité (les requérants n’avaient pas cherché à plaider la nette ... telle que définie par la cour européenne dans l’arrêt Vinter . La Cour avait soutenu le contraire ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... registration ”. Cette affirmation du Seventh Circuit dans l’arrêt Martin v. Indianapolis (Martin v. ... américain: le Visual Artists Rights Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même rang que le ... droit à l’intégrité de l’œuvre garanti par VARA. Dans le commentaire comparé de cet arrêt, nous verrons ...