La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes de coopération des deux États paraissent être ... et les modalités de la coopération des Etats sont fixés dans le Statut de Rome. Le premier procès s'est donc ouvert ... alors les législations allemande et française, il s'agit dans cet article d'observer si les deux Etats ont respecté ...
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation de la directive sur ... de restriction aux libertés économiques. Cependant, dans une recherche de conciliation entre la liberté ... de l'Union européenne d'aujourd'hui réside toujours dans le Traité de Rome de 1957, avec la consécration des ...
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... Ce billet s’intéresse aux preuves que constituent les profils ADN et au progrès que leur fichage automatisé a ... d’enquête disposent ainsi d’un outil très efficace dans le cadre de la collecte de preuves qui, cependant, ... est le fruit du travail de James Watson au début des années 50. Par la suite, Alec Jeffreys, professeur en ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant sur les thèmes de la négociation obligatoire entre employeurs ... apportés aux salariés en cas de fermeture de site dans ces deux pays. Commentaire : Si Justice Blackmun est ... adoptée par les juridictions françaises ces dernières années en cas de risque de perte de compétitivité pour ...Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ... du 09/11, suites auxquels la Réserve Fédérale garantit les liquidités suffisantes afin de redonner confiance aux ... mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces actifs seraient ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... son influence en droit international et en droit national. Les remarques formulées ci-dessous s’intéressent à la ... alors le territoire concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de l’Homme. ... militaire du Kosovo par les soldats de l’OTAN engagés dans la KFOR et confiant l’administration du territoire à ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... d’articles (onze mots) était susceptible d’entrer dans le champ de la reproduction partielle, au sens de ... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... dispose d’un pouvoir quasi illimité pour sanctionner les Etats qui auraient commis un acte illicite. Les Sanctions ... Est/Ouest des relations internationales. Les années 90 ont ainsi été appelées « la décennie des ... pas de définition claire et univoque de ces manquements dans le texte, le Conseil use nécessairement de son pouvoir ... Mot-clés: