L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

Olivier Leclerc Le T.P.I.R. a pour objectif de poursuivre les crimes les plus graves commis au Rwanda au cours de ... de plusieurs meurtres et du massacre des Tutsis dans la ville de Kigali et dans la région de Gisenyi. Il a, entre autre, été reconnu ...

Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

... Suprême du Canada a rendu un arrêt le 29 novembre 2013 dans lequel elle a explicitement énoncé que le fait qu’un ... tentait de se pourvoir en justice afin que les tribunaux canadiens se prononcent sur la légalité de ... matière d’immunité des organisations internationales dans le cadre d’un contrat de travail: en se référant à ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... a été adopté en 2002 et transpose en droit allemand les dispositions du Statut de Rome. En vertu de celui-ci, les ... en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du droit international pénal. Le 14 ... publique des crimes et des délits de guerre sera de trente ou de vingt ans selon que l’infraction considérée ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

... une utilisation détournée du trust et protéger les créanciers par un retour aux règles de la procédure ... la gestion d’un bien à un fiduciaire indépendant dans un but déterminé, appelé fiducie-gestion qui est ... Trusts 1 pour qualifier l'importance de la notion de trust dans les systèmes de common law. L' use , ancêtre du trust, ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

... au sens strict et la cause matérielle qui affecte les emplois, causes immédiates du licenciement. La cour de ... empêchent la poursuite du contrat de travail du salarié dans le dit établissement ou qui empêchent tout ... C.H. Beck - Séminaire de Marita KÖRNER à Paris ouest Nanterre la défense, Individuales und Kollektives ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Marie Nioche L’immixtion du juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les juridictions américaines. Toutefois, cette relative ... par Williams de biens meubles sur une période de cinq années (de 1957 à 1962). Toutefois, une clause ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

... association » au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. Toutefois, le raisonnement adopté par les instances impliquées dans l’application de cette ...

La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

... est la responsabilité des comités d’éthique lorsque les participants à une recherche biomédicale subissent des ... participants. Ils peuvent ainsi avoir une responsabilité dans le mauvais déroulement d’un essai clinique. Au ... on relève la création de tels comités depuis la fin des années 1960 (S. Baker, D. Beyleveld, S. Wallace et J. ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... homoparentales se rapproche de l’objectif d’égalité dans de nombreux pays européens : après les Pays-Bas (2001), une douzaine de pays membres à ... ces distinctions sont devenues minimes au fil des années. En 1999, dans un jugement relatif aux successions ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

... de las Mercedes (appelé la Mercedes ) revient du Pérou, les cales chargées du trésor de la collecte des impôts dans les colonies d'Amérique du Sud, et de la fortune ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin,  ...