Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... appréhender . L’état d’exception caractérise donc, dans un régime politico-juridique, la mise en œuvre par un ... des libertés individuelles protégées par la loi et les traités. Selon les pays, divers états régimes ... intensifiée, comme partout en Europe, depuis les années 2000, face à la monté du djihadisme, et suite aux ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l'Union Européenne, cet article propose d'analyser les rôles respectifs du droit interne et du droit ... conséquences juridiques. Il y apparaît qu'au début des années 2000, la Géorgie entame un rapprochement avec les ... que si la nationalité russe de ces individus est reconnue dans les relations interétatiques. Or cette reconnaissance ...
Le salaire minimum
... tente de répondre cette modeste contribution. Dans son ouvrage de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le célèbre ... élevé qu'en France où il stagne depuis une dizaine d'années à 8% environ des salariés. L'appartenance à un ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... reconnaissance crée une situation discriminatoire envers les couples de même sexe par rapport aux couples ... homosexuel représente un fait de société réglementé dans un nombre grandissant d’Etats (les Pays Bas, ... une alternative ? Et quelle est son champ d’action dans ce cas ? Il est peu probable au regard du droit actuel ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... fait, l’assemblée générale a décidé de redéfinir les limites de ses unités électorales afin d’améliorer ... quinzième amendement : Gomillion v. Lightfoot 1960 . Dans cette affaire, un groupe de demandeurs afro-américain ... de participer aux élections municipales et de résider dans le district de Tuskegee en violation du quinzième ... Mot-clés:
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... 1108 du Code civil prévoit un consentement valide, que les parties soient capables, qu’il existe une cause et un objet licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties ... le droit français peuvent aboutir à la même solution ? Dans un arrêt Morrison v. Thoelke [4] de 1963, la District ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... Ode à la création, cette exposition met en lumière les savoir-faire de la maison de luxe. ... de la Porte Dorée. » – Christian Louboutin Né dans le XII e arrondissement de Paris, Christian Louboutin, a ... Louboutin exhibe cette semelle rouge, devenue, au fil des années, l’identité visuelle de la maison de luxe. Plus ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... la nécessité de protéger l’œuvre, son créateur et les personnes jouissant de cette protection, que la diffusion ... doit constamment faire face à de nouveaux défis dans le respect de son double rôle. Ainsi, la numérisation ... de toute communication ou représentation au public. Dans l’affaire Authors Guild v Google Books, la création ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... et étranger à toute discrimination fondée sur le sexe. Dans un arrêt récent, Middlesbrough Borough Council c. ... Tribunal » (juridiction de deuxième instance pour les affaires relatives au droit du travail) (EAT), dans un ... locale à leur employeur. Durant de nombreuses années, des conventions collectives différentes ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... comme Facebook conduit à brouiller un peu plus encore les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. ... de son employeur. La question se pose ainsi de savoir dans quelle mesure l'employeur peut-il se servir du contenu ... pour les « communications ». Pendant qu’il travaille dans l’entreprise, le salarié est sous la subordination de ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook