L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... problèmes de droit international privé qui se posent. Comment l’euthanasie est elle réglementée en Belgique et ... bien physiquement mais souffrant psychologiquement. Comment définir le niveau de tolérance d’une souffrance ...
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... italien et articles 484 à 492 CPC en droit français. Comment s’organisent de telles procédures concentrées ... partie assignée ait pu préparer sa défense ». (art. 486 c.p.c.). L’urgence ne permet pas de justifier la ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droit comparé , il sera intéressant de voir comment la doctrine allemande répond aux interrogations ... intellectuelle, le droit allemand peut nous montrer comment les choses peuvent être réglées, notamment en ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... des données. Il est donc intéressant d’examiner comment ces deux Etats aux approches traditionnelles bien ... eux-mêmes ont des difficultés à expliquer comment et pourquoi les intelligence artificielles arrivent ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... nous sommes tous concernés par l’absurdité du monde. Comment peut-on regarder les horreurs de l’actualité puis ... que le monde ne se défasse ». Et vous, comment souhaitez-vous réaliser vos rêves ? L'EQUIPE ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... membres de l’article 4 1, entré en vigueur le 2.2.2006. Comment en effet accepter qu’une procédure pénale ... du principe de l’entraide entre les Etats membres. Comment parler d’une entraide si le pays qui requiert ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... intéressant, de manière plus précise, de se demander comment concilier d’un côté, la sécurité juridique, et, ... rétroactive d’une loi ? Et qui plus est, comment cette conciliation se fait-elle de part et d’autre ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... et son frère. Peut-on se reconstruire après un viol ? Comment rendre visibles les silences et les blessures qu’un ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... d'artistes MCEI Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami