Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... homologues françaises applicables à cette affaire (I) avant de mettre à jour le raisonnement du juge à la ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... 30.000 euros. Ces deux dispositions, qui n’en formaient avant qu’une, figuraient dans le Code pénal et ... immobilière contre la volonté de son titulaire était avant punie comme infraction pénale mais moins sévèrement ... respecté. En effet, plusieurs comportements, qui étaient avant pénalisés par le Code pénal, sont à présent ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ... abus de biens sociaux (Cass. crim., 12 déc. 1994, n°94-80.155). En droit allemand, bien que la « Leistung » ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... garantes [29] et de la jurisprudence [30] récente afin de mieux analyser la compatibilité entre le droit à la ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... des droits fondamentaux des justiciables est désormais mieux garantie car la violation de ceux-ci peut dès lors ... puis du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation avant de voir leur question analysée par le Conseil ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... jeunes étrangers arrivés sur le territoire américain avant leurs seize ans, ou s’ils avaient moins de 31 ans en ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... dans un coin de son atelier. Ce matériel nous donne un avant-goût de son travail actuel, réalisé à l'aide d'une ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... pays en matière de protection des personnes handicapées. Avant de comparer les situations existantes dans les deux ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... facultatives. La France avait inclus la parodie bien avant la directive. D’autres pays de droit d’auteur ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature