Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... impressionnante que son engagement militant. En effet, en 2011, à 24 ans, Kaepernick intègre la prestigieuse NFL ... par des policiers, des soldats de la garde nationale ou encore par Joe Biden, actuel président des Etats-Unis. La ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... un secret professionnel, une source journalistique [7] ou une information gouvernementale confidentielle [8] . En ... les faux avis, en opérant une veille attentive. Une fois encore, il semble que le droit américain doive se rapprocher ... Civ. 1, 8 avril 2008, n°07-11.251 Cass. Crim., 2 octobre 2012, n°12-84932 Cass. Soc. 14 janvier 2014, n° 12-27.284 ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de résister davantage aux différentes maladies, ou encore la suppression des agents allergisants. Cependant, les ... qu’ils représentent sur le long terme ne peuvent pas encore être scientifiquement prouvés. La plupart du temps, ... qu’une pâle copie dans son accord SPS. L’Article 5.7 de l’accord prend en effet en compte le principe de ...
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... sur le Règlement d’exécution de la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, concernant les Droits et les ... en France, treize citoyens ont porté plainte, le 11 avril 2012, contre l’Etat pour faute lourde. Des policiers ont ... le thème de l’immigration est un thème sensible (encore aujourd’hui encore plus avec le problème des ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... nous avons à l’écran le portrait buste de Daphné ou encore celui de Louise ou de Sandra et nous nous retrouvons ... à la fois au cliché, au bien-pensant et plus fort encore, à la morale ! Et cela grâce à l’exposition de ... Ou en femme blessée certes, mais qui l’aimait encore et qui voulait pour lui le meilleur ? C’est cette ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... communications électroniques, le SMS ne semble pas avoir encore fait l’objet d’un contentieux détaillé ... portable. Ainsi, rien qu'au premier trimestre 2008, 6,7 milliards de SMS avaient déjà était émis sur le seul ... ce dernier a été égaré. De même un parent, un ami ou encore une simple connaissance de ce même tiers peut tout a ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... les droits fondamentaux selon leurs destinataires ou encore selon leur fonction. Elle a ainsi distingué les ... de 2004 fut confirmée par un arrêt de la Cour de 2011 [5] dans lequel la loi instituant la rétention de ... [6] qui avait déclaré ladite loi contraire à l'article 7 de la convention garantissant la légalité des peines. ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... d’emploi ou à une transformation d’emploi ou encore à une modification d’un élément essentiel du ... ou qu’il réagisse en produisant de nouveaux produits.[7] Par ailleurs, tandis qu’en Allemagne les modifications ... Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, édition annuelle 2011 - HyperCours Dalloz, Droit du travail, 5 ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... assistons depuis quelques années à un ajustement, non encore achevé, de cette solution, tendant à exiger la ... préjudice qui s’est produit sur leur territoire (CJCE, 7 mars 1995, Fiona Shevill et autres c. Presse Alliance SA, ... de ce mouvement par la Cour de cassation n’ait pas encore eu lieu. DE L’ADMISSION LARGE DE LEUR COMPETENCE PAR ...