FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 11/08/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... R., Droit européen comparé des contrats , LGDJ, Paris, 2012, 208 pp.   DELEBECQUE P., PANSIER F.-J., Droit ... – Contrat et quasi-contrat , LexisNexis, 6e éd., Paris, 2013, 435 pp.   FABRE-MAGNAN M., Droit des ... 1 – Contrat et engagement unilatéral , PUF, 3e éd., Paris, 2012, 748 pp.   FLOUR J., AUBERT J.-L., SAVAUX E., ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... le transfert de propriété illicites des biens culturels, Paris, 14 novembre 1970. [2] Article premier du règlement ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... qui en est faite, comme le confirme la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt du 19 juin 1998. En agissant ainsi, le ... dans le respect de la dignité humaine. Le Tribunal de Nanterre avait dans sa décision en date du 26 février 2003 ...   http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm   ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

Soumis le 30/05/2015 par Hannah Leblanc dans MBDE / Contentieux international public
... Ch, Aspects récents du droit procédural de la C.I.J ., Paris, Pedone, 1966, p.216 -FITZMAURICE, Sir Gerald “The ... -ROUSSEAU, Charles, Droit international public , vol.V, Paris, Sirey, 1983, pp. 172-177 -SALMON, Jean,  «Des ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (en France, l’interview de Jacques Mesrine publiée dans Paris-Match le 4.8.1978 est restée fameuse - v. Le ... 33-34 note Agathe Lepage Tribunal de grande instance de Paris, 1re ch., 1re sect., 25 juin 1997, Brad Pitt c/ Voici ... n°146.III., pp. 140-142 Tribunal de grande instance de Paris, 17e ch., 2e sect., 11 décembre 2001, G.Roblin et ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... procès civil initié par le conseil de l’ordre de Paris suite aux propos « offensants » d’un syndicat de ... assez floue » (Guinchard et Buisson, Procédure Pénale, Paris, Litec, 4e édition, 2008, p. 392), en renvoyant la ... Procédure Pénale, Serge Guinchard et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... la section qui traite de la situation dans la région Nord Ouest de l’Ontario, représentant 48% de la province en ... L. CADIET et E. JEULAND, Droit judiciaire privé , Paris, Litec, 6 e éd., 2009 S. GUNINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale , Paris, Litec, 5 e éd., 2009 SOPINKA, LEDERMAN, BRYANT, The ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

Soumis le 18/05/2024 par Myriam Hamlil dans MBDE / Numérique
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... le mouvement, une première depuis 15 ans (02 mai 2023), Ouest-France avec l’AFP. ...

Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... unique sur le fondement du caractère technique (TGI Paris 20 novembre 2007, « Infomil »). Dans la présente ... programmes d’ordinateur. Lorsque la cour d’appel de Paris, dans l’arrêt « Schlumenberger » du 15 juin 1981, ... s’était tenue au mois de juin 1999, à Paris, afin de discuter du projet de réforme des brevets en ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

Soumis le 14/10/2021 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... origines remontent à 1578. La communauté collégiale de Paris fut instaurée comme le plus important collège ... du temps, notamment Patrick Boyle,  The Irish College in Paris from 1578-1901  (London, 1901). On fait le point En ...