L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... d’administration, sous réserve de la mise en place de deux mécanismes d’approbation. En effet, selon la Cour ce ... sur des opérations pour lesquelles seul l’un des deux procédés avait été employé. Cependant, en faisant ... les processus de ratification du projet de fusion dans les deux ordres juridiques et la protection qu’ils confèrent ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... de leur peine. Dans un premier temps, et dans les deux cas, elles ont été systématiquement rejetées [4] . ... finalement qu’en 2002 que la Cour d’Appel (CA) de Paris [6] , confirmée ensuite par la Cour de Cassation [7] ... pour complicité dans le meurtre de 300 000 personnes pendant la Seconde Guerre Mondiale. Dans cette mise en ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... posés par ces différences sur lesquelles aucun des deux pays n’est prêt à faire de concession. Reno v. ACLU, ... le livre et le rendit accessible. Il fut condamné (CA Paris, 13 mars 1996, Gaz Pal, 22-23 mars 1996; CA Paris, 27 ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... l’exception équivalente en droit anglais. Dans les deux droits, il appartient au défendeur de prouver le moyen ... en France. La procédure reste sous le contrôle du juge pendant l’intégralité du procès. Après avoir ... «en fonction du genre de journalisme » (TGI Paris, arrêt du 16 novembre 1998). En tentant d’affiner ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le domaine pénal que civil et a abouti à la création de deux conventions sur la lutte contre la corruption. Ces deux conventions ont été signées en 1999. Au niveau ... de la responsabilité pénale pour corruption dans ces deux Etats en application de la convention du Conseil de ...
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 27 sur la protection des minorités. Au regard de ces deux réserves, qui des Etats-Unis ou de la France utilise la ... de l'homme affecte-t-elle les attitudes respectives de ces deux Etats vis-à-vis de la pratique des réserves? Les Etats-Unis et la France sont tous deux des Etats monistes, mais en pratique, mettent-ils en ...
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier temps ... Par exemple, dans l’arrêt « Poilâne » de la CA de Paris en date du 9 décembre 1992, la Cour a statué que ... inaliénable de la personnalité. La cour d’appel de Paris a tenté de procéder à un important revirement de ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
Claire De laforcade Après deux années de travaux, le Palais Galliera ou Musée de la mode de la ville de Paris a réouvert ses portes le 10 octobre 2020. Pour ... de collaboration, la maison de haute couture s’éteind pendant 10 ans. Coco Chanel s'installe en Suisse. Mais en ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pas d’échapper au texte. Et c’est ainsi que dans deux décisions de 2009 et 2010, les tribunaux allemands ont ... comporter au profit de l’auteur une rémunération (TGI Paris, 3 ème chambre, 09.05.1990 : RIDA 1/1991, p.355) dont ... doit être déterminé ou au moins déterminable (TGI Paris, 3 ème chambre, 12.01.1988 : RIDA 3/1988, p.116, note ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur