La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... Précisant la portée de cette dernière, la Cour retient deux éléments matériels qui, en raison de leur étendue, ... Droit pénal international , 3ème édition, Dalloz, Paris, 2019, 806 pages Articles : V. ABELLAN HONRUBIA, ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... avant de venir ? Enfin, il nous invite à choisir deux photographies au hasard, et de les emmener avec nous ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... mère du fait de ses filiales. Thèse, Université Paris Dauphine - Paris IX, 2014. Gridel Jean-Pierre. La personne morale en ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... mère du fait de ses filiales. Thèse, Université Paris Dauphine - Paris IX, 2014. Gridel Jean-Pierre. La personne morale en ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... février 2006 n° 04VE03227 ; Tribunal administratif de Paris 5e sect. 2e ch. 22 février 2007 N° 0415268-5-2 ... religieuses sur le lieu de travail. Dans ce cas précis, deux droits fondamentaux se heurtent, la neutralité et la ... cet objectif dans le cas d’un conflit entre ces « deux droits respectables » (Ph. Waquet, art. préc., p. ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Cette idée existe en France comme en Allemagne. Ces deux pays sont donc comparables quant à l’emploi qu’ils ... matière, a comme particularité de mettre en corrélation deux notions importantes : le développement de ... elle-même qui est imposée. Ce dernier intervenu pendant l’examen d’inconstitutionnalité n’en vide pas ... Mot-clés: