L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Rules, BCR ). Adoptées par l'entreprise, elles fixent sa politique en matière de transfert de données personnelles ... de presse n°117/15. [3] Ibid. [4] http://www.lefigaro.fr/politique/2015/11/17/01002-20151117ARTFIG00272-le... ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... du Smic sur l’inflation, mesurée pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles, comme ... le décret publié au journal officiel du vendredi 20 décembre 2013 a porté le montant brut à 9,53 euros au 1 ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce rapport au domaine politique restera fort pendant le XIXe siècle, notamment ... fut inauguré à l’aube en août 1837, le contexte politique n’étant plus en accord avec le ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... Mot-clés:
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... féminin a souvent un impact dans la sphère politique ; les femmes cherchent à agir dans un contexte ... agit sur sa vie personnelle et amoureuse mais aussi sur la politique de la ville. En effet, elle est en opposition à ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Le mariage gay en Allemagne
... des différents Länder ), composées d’une majorité politique différente. En effet, le Bundesrat a ... façon différente les couples hétéro- et homosexuels »[20]. Enfin, le Bundesrat a également adopté une résolution ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... même dans l’avant-projet de réforme de janvier 2015 [20] , l’article Article 22 dispose que « le contrat est ... droit de la prescription, P. Catala, 22 septembre 2005. [20] Article 22, Avant-projet de réforme du droit des ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... valide la loi sur l'avortement au Texas », Le Monde, le 20/11/2013 ... http://abonnes.lemonde.fr/ameriques/article/2013/11/20/la-cour-supreme-v... [4] § III. C. p.7. [5] En effet, ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... peut déduire que le fichage ADN s’inscrit dans une politique criminelle de répression mais également de ... que celles proprement judiciaires. La loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... comme préconisé par la CEDH b) En droit italien Le 20 juillet 2015 l’arrêt n°15138 de la Cour de cassation ... CEDH Jurisprudence italienne : Arrêt n° 151838 ; 20 juillet 2015 ; Cour de cassation Arrêt n°221 ; 21 ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle