L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... puis il a ensuite été placé en garde à vue et mis en examen pour avoir publié un article dans Le ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... autres pays ici étudiés ne partagent pas son point de vue : le cessionnaire d’une créance ne devient pas partie ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... des défauts connus mais indécelables d’un point de vue pratique. La cause d’exonération pour risques de ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... du board , opinion singulière d’un point de vue français (B) . A. Le scrutin à la majorité ... majorité absolue apparaissent singulière d’un point de vue français. Ceci s’explique par le fait que l’adoption ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (émanant de la France, la Suède et du Royaume-Uni) en vue de l’adoption par le Conseil d’une décision-cadre ...
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... EUROPEEN AUX CHOIX CANADIENS - Il semble que ce point de vue soit relativement répandu, dans la mesure où la ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à leur tour la loi. Si ce bilan semble à première vue positif, il révèle tout à la fois qu’un progrès ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à leur tour la loi. Si ce bilan semble à première vue positif, il révèle tout à la fois qu’un progrès ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... une époque où l’homosexualité était cachée et mal vue. Bien que l’intrigue du film soit narrativement simple, ...