La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 27 juin 1986, http://www.icj-cij.org/docket/files/70/6503.pdf CIJ, Affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000 ... 2002 - http://www.icj-cij.org/docket/files/121/8125.pdf CIJ, Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allemagne c. ... -| http://untreaty.un.org/English/notpubl/French_3_13.pdf] VI. Sites internet CIJ (Rubrique affaires pendantes) : ...
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en fonction de sa nature ». Ce revirement permet une application distributive des différents régimes selon la ... avant l’entrée des logiciels dans le champ d’application de la loi sur les droits d’auteurs, afin ... ». Le grand intérêt de ce rattachement est l’application du régime, qui s’adapte plutôt bien à ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... parties pour régler la procédure d’arbitrage trouve application. Ainsi, le droit allemand, dans son article 1037 ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interprétation centralisée et obligatoire ne permet une application uniforme de la Convention. Sur la forme, le ... à la liberté de religion comme persécution » [ PDF ] in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du ... à la liberté de religion comme persécution » [ PDF ] in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... français, en plus des restructurations, étend le champ d'application à des situations inhérentes aux conditions de ... entraînant une modification du contrat durant son application (ceci étant précisé que la loi commentée a ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... la composent en tant que telle et qui justifient donc l’application du droit d’auteur. Tous les systèmes ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... clause pénale plus d'importance en fixant le principe d'application littérale. Ainsi, les cocontractants ne pouvait ... d'une clause pénale par le juge Dans le cadre de l'application de la règle de révision du montant d'une clause ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des préjudices causés par la contrefaçon , 2008. URL : ... Le droit d’auteur – la contrefaçon , 29 octobre 2010. URL : ... A. Hawrylyszyn, La contrefaçon , 2 novembre 2011 . URL : ...
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1012994C.pdf ). II. Une atteinte au droit fondamental de la ... : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1012994C.pdf Commentaire de la décision allemande du Tribunal ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne