La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... l’ère du numérique et des nouvelles technologies, et son atout majeur est le développement exponentiel de ... plus tranchée de la France, qui se reflète en outre par son choix d’adopter un bloc normatif spécial dans cette ... Intellectuelle. Finalement, ce n’est qu’au cours de son second mandat, plus précisément en novembre 2009, que ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... scientologie de Surgut, avait présenté en la personne de son président Y.Kimlya, en 2000, une demande visant à ... que les griefs ont été suffisamment examinés au travers des articles 9 et 10. Elle se prononce cependant ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... Président, elle transcrit de toute façon la couleur de son quinquennat, comme le déclare Fabrice d’Almeida : " ... faire de l’égalité femme-homme la grande cause de son quinquennat, a fait entrer au Panthéon deux femmes : ... pour Marie Curie - première femme à y être entrée. À travers elle, ce sont toutes les femmes qui travaillent pour ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... de la prise d'acte -, et le juge doit distinguer dans son analyse cette étape de la qualification de licenciement ... avaient été relevées par le jury d'examen sans son accord (lui-même étant accusé de faire preuve d'une ... récents de la jurisprudence sur ce point, que son comportement avait été raisonnable et ne constituait ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... et 2005, seule une intervention politique a pu empêcher son fonctionnement. Néanmoins pour prévenir des affaires ... sa législation. Ce commentaire entend étudier, à travers ce cas d'espèce, l'évolution du droit de la ... du propriétaire du ... dans kommersant, n 146, § 7). À travers la question de la légalité d'allofmp3, nous allons ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa bénédiction un apparent manquement du Royaume-Uni à son obligation internationale de se conformer aux décisions ... de 2003 sur la justice pénale ( Criminal Justice Act ). Son caractère apparemment irrévocable lui vaut d’être ... en Europe, la perpétuité réelle prive en principe son sujet de tout espoir de recouvrer un jour la liberté, ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... que peut être amenée à subir une entreprise au cours de son existence. En effet, le législateur, face aux ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... constitutionnel, de l’autre, il lui appartient de borner son exercice pour le concilier avec le respect des droits ... consacré dans l’ensemble de l’Union Européenne, à travers la Charte Sociale Européenne de 1961 en son article ... la garantie d’une continuité du service public. À travers son fondement juridique, le tribunal va trancher sur ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concurrence, Microsoft s’est mis à vendre Windows 95 (son nouveau système d’exploitation) avec Explorer (son navigateur internet). En 1998, Microsoft accepte que ... en l’espèce prix prédateurs) en vue de conserver son monopole sur le marché mondial des systèmes ...