L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... et esthétique retrace les « figures du sauvage » à travers l’Europe. A l’origine, les « wilder mann » ... réalisé en matières naturelles ou en peaux animales ; son visage est rendu méconnaissable, soit par un masque, un ... chamaniques ont également cet objectif notamment au travers de l’intervention de figures zoomorphes. Selon ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... 1930 et commercialisée dans les années 1970, elle a pris son essor au milieu des années 1990 avec le développement ... de procédure survient lorsque le demandeur fait part de son intention de faire témoigner onze personnes, dont quatre ... des plaideurs, des juges et du personnel. Dans son rapport de 2004-2005 et plus précisément dans la ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... le chômage. Pour ce faire, la loi 35/2010 a, dans son Chapitre II relatif à la flexibilité interne de ... les matières énoncées à l’article 41.1, en dépit de son intitulé, ne sont pas nécessairement substantielles ; ... à l’amélioration de la situation de l’entreprise à travers une organisation de ses ressources plus adéquate et ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la règle doctrinale «audi alteram partem» et de son application judiciaire dans le contexte indien. I- ... de la loi exige que la partie soit entendue pendant son procès, « le juge de Common Law est dans l´obligation ... règle « audi alteram partem » signifie, dans toute son amplitude, qu'un justiciable contre lequel une ordonnance ...
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... des salariés, et pour ne pas priver l’employeur de son pouvoir de direction, une possibilité pour l’employeur ... A la signature du contrat, rien ne s’opposait à son exécution. Mais quelques années plus tard, ... foi. Le motif de la décision n’a aucune incidence sur son caractère discriminatoire ou non. La jurisprudence ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... nécessaires pour se marier. La Cour de Cassation, dans son arrêt n° 4184 du 15 mars 2012, a confirmé que le ... sur les questions relatives à l'homosexualité Dans son Arrêt n°138 du 15 Avril 2010, la Cour constitutionnelle ... du même sexe, de se marier en Italie. En effet, dans son arrêt n°138/2010, la Cour met en évidence les lacunes ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... de nombreux Etats. L’Espagne, légèrement en retard sur son voisin français, a récemment publié une loi étatique ... Cette qualification demande une documentation précise à travers le rapport annuel dit social établit par le ... réglementaires françaises de RSE sont présentes à travers différentes normes telles que la loi du 17 juillet ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... d'arbitrage par un Etat étranger emporte renonciation à son immunité de juridiction devant le tribunal arbitral. Le ... pas l'invalidité de l'engagement pris par l'Etat, mais son inopposabilité (Poudret & Besson, Droit comparé de ... d'une convention d'arbitrage par un Etat étranger sur son immunité de juridiction. Cette question est susceptible ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage