La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... ayant entraîné les avocats à manifester et même à faire grève, le Conseil constitutionnel l’a pourtant ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... à ses propres questionnements. C’est au lecteur de faire un travail sur lui-même. Un guide oui, mais pour ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comme le fait remarquer le Professeur Poudret, « à faire échapper l’appréciation de la validité de la ... attention. Il s’agit pour la juridiction étatique de faire face aux principales difficultés découlant d’une ...
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... de l'article, il faut pour pouvoir exclure le suicide le faire rentrer dans l'une des deux catégories, dol ou ... Il pensait même que "l'entreprise cherchait à lui faire prendre sa retraite anticipée". Il refusait toutefois ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... il n’est pas possible d’intenter une action afin de faire respecter son droit de copyright. Un arrêt de la ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’innovation, demeure prioritaire. Il ne faut donc faire prédominer les règles de concurrence que si le ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... limitée) dispose que la révocation du gérant peut se faire à tout moment. De la même manière, le principe ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand