L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... et des dysfonctionnements actuels, et sont invités à faire des propositions de changement. Ils font à cette fin ... Mot-clés:
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... d’elle-même être placée sous hypnose afin de faire avancer la recherche de la vérité et sa propre cause. ... dans ce système de preuve où la prudence dont doit faire œuvre le juge protège du danger qu’est un éventuel ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préfère attendre que des dirigeants souhaitant faire bénéficier leur entreprise de peines allégées ... la volonté du Congrès américain n’était pas de faire entrer en vigueur une loi au champ d’application si ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... que l'on pourrait considérer comme destinées à faire bénéficier leurs membres de la protection des ... sa religion lui ordonnait « d'utiliser, de posséder, de faire pousser et de distribuer de la marijuana pour le bien ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... où l’extrême chaos côtoie la grâce éphémère. Pour faire apparaître les fractures qui traversent la psyché des ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... ayant entraîné les avocats à manifester et même à faire grève, le Conseil constitutionnel l’a pourtant ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... à ses propres questionnements. C’est au lecteur de faire un travail sur lui-même. Un guide oui, mais pour ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comme le fait remarquer le Professeur Poudret, « à faire échapper l’appréciation de la validité de la ... attention. Il s’agit pour la juridiction étatique de faire face aux principales difficultés découlant d’une ...