La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... L.628-4 du Code de commerce. Comme dans la sauvegarde classique, l’approbation se fera à la majorité des 2/3 du ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... rendue par Strasbourg. Elle permet aussi de faire une déclaration d’incompatibilité en vertu de la ...

Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 15/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... travail. En droit anglais, elle permet au juge de ne pas faire entrer dans cette catégorie un salarié qui exécute ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pour rejeter un candidat et sont de nature a faire échec à une action en violation du Titre VII du Civil ...
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Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

Soumis le 03/01/2022 par Sarah Grosso dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... concert, de la réflexion à la production. Cela permet de faire connaitre la multitude des métiers du secteur des ...