Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? Doit-on privilégier le droit de la femme de ne pas ... désirer un enfant, ou celui de l’enfant à naître de vivre ? Toutes ces questions, et de nombreuses autres sur ce ... pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a aboli certaines limites toujours présentes au droit à ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... des pouvoirs publics, notamment au niveau local, qui a favorisé la haine « anti-Rom », aussi appelée ... (Voir par exemple le maire d’Ensisheim qui a voulu faire détruire un camp de roumains par le feu, ... pour ce qui est du droit à un logement décent et à la vie privée, des garanties procédurales et des recours ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr il y a les musées, ... un moyen efficace de la comprendre, de l’accepter, de vivre avec. C’est un processus magique et je voulais aussi ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... obtenir un complément de rémunération auprès de ceux qui exploitent le film et en retirent de substantiels ... (Code de la propriété intellectuelle allemande), qui prévoit que l’augmentation de la rémunération est ... Et c’est ainsi que dans deux décisions de 2009 et 2010, les tribunaux allemands ont donné raison à un ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... objet d’une décision de la CJCE datant du 19 janvier 2010 (arrêt Kücükdeveci c/ Swedex GmbH & Co. KG ). La ... Un préavis est « un délai de prévenance qui suit l’annonce de la rupture définitive du contrat » ... d’un nouvel emploi, mais peut-être aussi d’un emploi qui lui convient. Qui plus est, un nouvel emploi peut ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... mariage concordataire est un mariage religieux, catholique qui plus est. Le mariage concordataire est ainsi entré en ... par le biais duquel un homme et une femme s’engagent à vivre ensemble de manière stable et à se soutenir ... des droits et devoirs faisant référence à la vie familiale, aux obligations d’assistance mutuelle, à la ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière ... le Traité sur les droits d’auteur du 20 décembre 1996 qui reprend les termes du « triple test » de la ... Ainsi, la reprise d’une notion dans une directive qui voulait harmoniser certains aspects du droit d’auteur en ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse aux conséquences de la ... N°39 du 17.08.2006, S. 1897). Contrairement à la France qui a préféré modifier sa législation par petites touches ... l’Allemagne a décidé de créer une nouvelle loi qui transpose quatre directives européennes en matières de ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... Uber, et plus particulièrement du service UberPop, qui met en relation des chauffeurs non professionnels avec ... posées par la tribunal de commerce de Barcelone qui souhaitait savoir si les pratiques d’Uber étaient ... Il a été utilisé par analogie suite à la controverse qui a touché la société américaine Uber Technologies, ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC