La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... « secret industriel » pour désigner ces informations qui recouvrent plusieurs réalités juridiques. En France, la ... la législation française est l’article L 621-1 du CPI qui parle de “secret de fabrique” sans en définir le ... d’une entreprise. Il faut un lien de subordination, ce qui constitue une limite importante à la protection du ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à son armée, alors nouvellement engagée dans un conflit qui oppose, depuis 1957, la République démocratique du ... et à l’indignation de la Communauté internationale qui s’en suivi, la question a été inscrite à l’ordre ... une perturbation ou un dommage sérieux ou marqué pour la vie humaine, les ressources naturelles et économiques ou ...
Mot-clés: desarmement
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... le droit de grève est devenu un droit fondamental qui ne peut entrainer ni en Espagne et ni France, lorsque son ... étrangers et notamment l'ordre juridique espagnol qui était réticent face à la consécration du droit de ... 2009 - Francis Lefebvre, “ Memento pratique Social” , 2010 - Frederico Duran Lopez, “ la nueva regulacion de la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... disent même qu'il a pris environ la moitié de ce qui restait du Parthénon à cette époque. Carte de ... Elgin a reçu un firman émis par le sultan Selim III, qui contrôlait Athènes. Lord Elgin a affirmé que ce ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... de contrat sans loi. Il s’agit donc là d’un sujet qui n’est pas méconnu des juristes spécialisés en droit ... ne s’agit absolument pas d’un contrat vide, qui ne serait ni régi par le droit ni régi par des règles ... donc cette acception de la notion de contrat sans loi qui sera entendu pour les explications qui vont suivre. On ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... la démocratie. Récemment, ce sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une ... ne semble pas partagée par le gouvernement français, qui a récemment annoncé une prochaine loi visant à ... opinions. ( Seindenberg , pp. 3-4). L’impact sur la vie politique et démocratique est dramatique quand on sait ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... puis sur grand écran grâce au réalisateur Mamoru Oshii qui l'adapte en film d'animation en 1995. C'est un énorme ... 6 fois pour des récompenses cinématographiques, et qui a contribué à la reconnaissance grandissante de l'animation japonaise et de sa créativité en ce qui concerne la science-fiction. En vogue au cinéma à ... Mot-clés: Ghost in a shell
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... loi de 1975 en France, le juge a un pouvoir d’équité qui lui permet de s’immiscer dans l’autonomie ... s’inspirent fortement des législations nationales, ce qui est prévisible comme dans le cas présent, lorsque ... des Nations Unies pour le commerce international qui a adopté des «Règles uniformes relatives aux clauses ...
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... tant qu’outils d’aide à la décision administrative, qui est une expression des prérogatives de puissance ... donc avoir un impact sur des aspects très sensibles de la vie des citoyens. Actuellement, les SIA sont employés, par ... à la proactivité de la jurisprudence administrative qui a permis la concrétisation du principe de transparence ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... La crise économique de 1929 est l’évènement qui a déclenché la réglementation du droit des valeurs ... a ainsi adopté le Securities and Exchange Act of 1934 qui crée la Securities and Exchange Commission (SEC). Cette ... a créé la Commission des Opérations de Bourse (COB) à qui ont été transférées les attributions du Comité. La ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF