Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... de licenciement est notoirement moins étendue que celle qui est accordée par le système français. S’il est ... français permet au salarié de contester un licenciement qui n’aurait pas pour cause une défaillance personnelle, ... Employment Law, Oxford University Press 12 th edition, 2010. Richard W. Painter & Ann E.M. Holmes, Cases and ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... l’élimination légale est souvent très chère, ceux qui s’occupent de la gestion de déchets préfèrent les ... stricte. Les lieux de destination de ces flux qui part d’un État membre de l’UE peuvent être les ... inexact. En effet, à l’occasion de la réforme de 2010 du code de l’environnement, le législateur a ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... de la preuve, la seconde en utilisant deux mécanismes qui permettent un renversement de la charge de la preuve. ... signifie que le juge est obligé de statuer sur le litige qui lui a été présenté, et ce même s’il estime que les ... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... initiatives cherchent à pallier ce genre de situations, qui souvent s’apparentent à un combat de David contre ... en cours de négociation en raison des vives controverses qui l’entourent. L’Union Européenne semblait a priori ... Kötz. & G. Wagner, Deliktsrecht , München, Franz Vahlen, 2010, p. 75-82) qui ont été énumérés de manière ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le cadre de la guerre contre le terrorisme qui doivent bénéficier des protections qu’il offre. La ... des Conventions de Genève de 1949 et des protections qui y sont attachées. En concluant à l’application, dans ... l’article 21 du Uniform Code of Military Justice (UCMJ) qui les intègre au droit américain au même titre que le ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... de bois. Il travaille manuellement avec des techniques qui existent depuis très longtemps, il n’est pas du tout ... étrange avec des racines, des cailloux, de la terre, ce qui en fait un moulage à l’allure préhistorique (voir ... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... « secret industriel » pour désigner ces informations qui recouvrent plusieurs réalités juridiques. En France, la ... la législation française est l’article L 621-1 du CPI qui parle de “secret de fabrique” sans en définir le ... d’une entreprise. Il faut un lien de subordination, ce qui constitue une limite importante à la protection du ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à son armée, alors nouvellement engagée dans un conflit qui oppose, depuis 1957, la République démocratique du ... et à l’indignation de la Communauté internationale qui s’en suivi, la question a été inscrite à l’ordre ... une perturbation ou un dommage sérieux ou marqué pour la vie humaine, les ressources naturelles et économiques ou ...
Mot-clés: desarmement
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... le droit de grève est devenu un droit fondamental qui ne peut entrainer ni en Espagne et ni France, lorsque son ... étrangers et notamment l'ordre juridique espagnol qui était réticent face à la consécration du droit de ... 2009 - Francis Lefebvre, “ Memento pratique Social” , 2010 - Frederico Duran Lopez, “ la nueva regulacion de la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail