L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. Certains aspects de la ... menée par le juge d’instruction. Analyse reposant sur la décision de la Cour fédérale allemande (BGH) du ... en effet à régler les entraides entre les Etats membres dans la branche pénale du domaine judiciaire, sans pour ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
Clara Gantz Les récents accidents meurtriers survenus dans l’industrie textile, tels que l’incendie d’une ... multinationales françaises et allemandes oeuvrant dans l’industrie textile ont recours massivement aux Codes ... a été l’un des premiers Etats à rédiger une loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... accessible à tout moment et sans limite temporelle. Dans l’actualité, c’est le questionnement autour d’un ... nationales de sensibilisation à l’adresse des citoyens sur leurs droits et responsabilités en matière de gestion ... performant s’envisage indéniablement au-delà d’une simple régulation nationale et la décision de la CJUE est ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... de Coronavirus en Europe, en moyenne un salarié sur cinq travaille en télétravail.[1] Cette forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles ... quand le droit allemand assimila cet accord comme une simple recommandation. On note une différence ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... le 3 mars 2004 La surveillance acoustique et visuelle dans l’optique d’une poursuite pénale doit respecter le ... transposition de cette décision a introduit des reformes dans le droit de procédure pénale allemand. En Allemagne ... aussi car elle a donné lieu à un grand débat public sur la constitutionalité de la surveillance acoustique et ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le ... Cette problématique récurrente est revenue sur le devant de la scène le 15 janvier 2013 par le biais ... n’est aujourd’hui plus que considérée comme un simple élément que le juge devra prendre compte dans son ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le ... récurrente dans de nombreux états membres est revenue sur le devant de la scène le 15 janvier 2013 par le biais ... n’est aujourd’hui plus que considérée comme un simple élément que le juge devra prendre compte dans son ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... des deux grandes familles juridiques à ce sujet. Dans le monde des affaires, il est courant qu’une période ... de Common Law, d’introduire le concept de good faith dans la phase contractuelle. La bonne foi, définie comme ... en mettant fin aux négociations. La Cour met l’accent sur l’intention des parties d’être liées à ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étant la troisième forme de trafic la plus répandue dans le monde après le trafic d'arme et de drogue, elle ... ne lui est pas familier et dans lequel elle est isolée sur le plan culturel, linguistique ou physique ou privée ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les règles de la responsabilité internationale dans la décision d’admissibilité de l’affaire Behrami. ... la Cour peut s’expliquer par sa réticence à trancher sur les points de juridiction et de conflit des normes, ... par la House of Lords. L’affaire Behrami est intervenue dans un contexte international précis. La fin de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme