Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un terme à ces divergences de jurisprudence en disposant, dans son article 4.1 f), qu’à défaut de choix de loi, ... se produisent. Une telle contradiction aura lieu sur la question de la loi applicable au contrat de ... ». Dans la foulée, l’article 4.2 pose une présomption simple selon laquelle « il est présumé que le contrat ...
Le Petit Prince expliqué aux adultes
Clemence Mayol Il y a quelque chose de presque magique dans Le Petit Prince, quelque chose qui le différencie des ... ? Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de violence, un boa avalant un fauve, ce qui ... fait pour vous ! Le Petit Prince est beaucoup plus qu'un simple conte pour enfant. Malgré cette violence, le début ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... Robin-olivier La lutte contre les discriminations fondées sur le sexe en matière d’emploi est une priorité des ... de la Cour fédérale allemande du travail s’inscrit dans cette logique, assouplissant la répartition de la ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... de monstres et dessinatrice invétérée, déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la ... que l’enquête conclut au suicide, Karen va se lancer sur les traces du mystérieux passé d’Anka. Et si tous ... est alors si mal acceptée, il reste en effet parfois plus simple d’être un monstre, immortel, invincible, libre de ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’adoption de mesures d’adaptation internes sur lesquels se baseront les juridictions nationales pour ... lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ... Le juge adopte donc un rôle politique et va au-delà la simple application et interprétation du droit en donnant ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... où elle vit encore actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les ... et l ’échelle , et pouvant être auto-réflexive sur le médium lui-même, mais les sujets et la façon de ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... de litispendance et de non bis in idem, que l’on trouve dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son article 35 §2b. Il est intéressant de voir que ... rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur l’articulation de la procédure de la Convention avec ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent (Espagne, Argentine, Colombie, ... Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le gouvernement français décide ... les auteurs français peinent à déterminer si la simple consultation d’une œuvre protégée sans ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... des États, elle a progressivement fait son apparition dans le champ sémantique des droits de l’Homme, regroupant ... lui permet en effet de réguler la population se trouvant sur le territoire national et touche ainsi à un pilier de ... La portée de la CDFUE est jusqu’ici celle d’une simple déclaration, les Etats ne lui ayant pas accordé de ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... totale de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs prioritaires de la communauté ... de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", les ... Cour des dispositions de la Convention violées et non la simple invocation des dispositions de la Convention Belém do ...