La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

... et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale qu’internationale. Rappelons ... se caractérise aussi comme complicité par abstention simple[27]. Le choix du législateur de ne pas utiliser la ...

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

... un terme à ces divergences de jurisprudence en disposant, dans son article 4.1 f), qu’à défaut de choix de loi, ... se produisent. Une telle contradiction aura lieu sur la question de la loi applicable au contrat de ... ». Dans la foulée, l’article 4.2 pose une présomption simple selon laquelle «  il est présumé que le contrat ...

Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

... 486 milliards de dollars (environ 445 milliards d’euros) sur la prochaine décennie, avec des dommages directs ... ces mesures pour répondre aux crises contemporaines. Dans les relations internationales contemporaines, les ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Clemence Mayol Il y a quelque chose de presque magique dans Le Petit Prince,  quelque chose qui le différencie des ... ?   Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de violence, un boa avalant un fauve, ce qui ... fait pour vous ! Le Petit Prince  est beaucoup plus qu'un simple conte pour enfant. Malgré cette violence, le début ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

... Robin-olivier La lutte contre les discriminations fondées sur le sexe en matière d’emploi est une priorité des ... de la Cour fédérale allemande du travail s’inscrit dans cette logique, assouplissant la répartition de la ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

... de monstres et dessinatrice invétérée, déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la ... que l’enquête conclut au suicide, Karen va se lancer sur les traces du mystérieux passé d’Anka. Et si tous ... est alors si mal acceptée, il reste en effet parfois plus simple d’être un monstre, immortel, invincible, libre de ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... l’adoption de mesures d’adaptation internes sur lesquels se baseront les juridictions nationales pour ... lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ... Le juge adopte donc un rôle politique et va au-delà  la simple application et interprétation du droit en donnant ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

... où elle vit encore actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les ... et l ’échelle , et pouvant être auto-réflexive sur le médium lui-même, mais les sujets et la façon de ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

... de litispendance et de non bis in idem, que l’on trouve dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son article 35 §2b. Il est intéressant de voir que ... rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur l’articulation de la procédure de la Convention avec ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent (Espagne, Argentine, Colombie, ... Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le gouvernement français décide ... les auteurs français peinent à déterminer si la simple consultation d’une œuvre protégée sans ...