Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... avec les dispositions de l’article L.1251-35 du notre Code du Travail, la nouvelle modalité introduite par ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... les quatre facteurs sont examinés, mais dans le cadre de notre problématique, on ne veut se concentrer que sur le ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... favorables au regard des droits de la défense qui sont notre angle d’approche. Mais K. Detter dénonce avec raison ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... de non droit sont nécessaires au bon fonctionnement de notre système juridique. Cependant la création d’un ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et, en tous cas, manifestement étrangère a l’esprit de notre droit des brevets » ( Le droit des brevets , PUF, ...
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... et ce que le théâtre nous enseigne sur nous mêmes et notre humanité. La conviction d’être en vie se manifeste ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... commerciale du premier. Cependant, si l’objectif de notre législateur fut de protéger les libertés ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... de ce que nous mangeons ou comment nous protégeons notre environnement ». Le but de l’OMC est d’assurer le ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine