Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en temps de crise économique et financière, entre la justiciabilité des droits fondamentaux et la ... Dans un premier temps, le Tribunal a affirmé que son rôle n'était pas de questionner la nécessité d'une ... politique d'austérité, mais de contrôler la justesse de son application. Assurant ne pas douter de la réversibilité ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... 12(1) Clinical Trial Regulation 2004). Le comité donne son opinion sur la recherche en prenant en compte notamment ... engagée toutefois la loi anglaise impose au REC de donner son opinion en fonction des compétences des personnes ... et se pose désormais la question du lien de causalité entre la faute du comité (telle que l’aval d’un ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... pour les deux cocontractants ou pour seulement l’ un d’entre eux (mais le cocontractant pour lequel l’élément ... onéreuse à l’excès ne permettait pas de déduire l’absence de « presupposizione ». En effet, l’ ... Cependant, le contrat doit être interprété dans son entier, le juge ne pouvant se contenter d’une seule ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de consommation et les relations de plus en plus étroites entre Etats n’ont rien en commun. Pourtant, ces deux ... en justice. Au Royaume-Uni, l’action de classe trouve son origine dans la pollution aérienne de Manchester en ... généraux du droit mentionnés à l’article 38 de son Statut’. La Cour admet, de façon dubitative, que ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... En confiant un téléphone aux protagonistes de son projet documentaire, Agostino Ferrente, le réalisateur ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... face à l’État, Alessa tient à montrer ces images dans son film ; « Ce sont des images qui ravivent une douleur ...Le brutalisme, une froide humanité
... et l’urbanisme. La « brutalité » tient à son esthétique et non à son ingénierie. Tout n’est que géométrie, angles ... chaises inconfortables, regardant vaguement l’extérieur entre les rideaux ternes. Le brutalisme est une mélancolie, ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... contre. C´est par exemple le cas de Jean Salmon dans son article « Des mains propres comme conditions de ... d´un contrat synallagmatique de refuser d´exécuter son obligation tant qu'elle n'a pas reçu la prestation qui ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
Felix Aubert « Au loin, un hélicoptère glissa entre les toits, plana un moment, telle une mouche bleue, ... haute altitude à la seule condition de s’assurer de l’absence d’un risque de collision. Ainsi, ces Etats ont ... à ce que l’utilisation du dispositif cesse. Dans son ordonnance du 18 mai 2020, le conseil d’Etat a pris en ... Mot-clés: Drones - Police