La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

... puisque mi-mai 2021, sur fond de crise diplomatique entre le Maroc et l’Espagne sur un tout autre sujet que ... place aux frontières extérieures de l’UE (I). Malgré son caractère attentatoire aux droits de l’homme la Cour ... s’agit d’une expulsion, elle considère que l’absence de décision individuelle ne constituera pas une ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

... la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (LOI n° 2006/340)), ... (§§1-5) on trouve entre autre le but de la loi, son domaine d’application et la définition des termes de ... de la Loi fondamentale que la AGG concrétise en reprenant son contenu et en le rendant invocable devant les tribunaux ...

La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... d’un État, on parle de sa souveraineté et donc de son ordre public. Dans son article V alinéa 2b, la ... ou l’exécution est demandée. Une étude comparative entre le système français et le système russe, en ce qui ... général de la procédure d’exequatur réside dans l’absence du pouvoir chez le juge national de réexaminer ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... Premier Amendement de façon quasi absolue. La France, de son côté, se préoccupe de façon importante du préjudice ... 521 U.S. 844 (1997) Internet est un média qui permet entre autres une communication et un échange commercial ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

... telle approche et en détermine la portée au sein de son ordre juridique. En droit français, on assiste aussi à ... Quelle est la portée de cette nouvelle approche et son impact sur l’économie ? Introduction   L’activité ... implique une forme d’accommodation mutuelle entre propriétaire de biens voisins en obligeant ces ...

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

... par une hypothèque accordée par l’actionnaire et son épouse. Cet arrêt est intéressant car il concerne ... dolosive a été reconnue par la jurisprudence et entre dans le champ d’application de l’article 1116 du ... que lors de la formation du contrat, lors d’une absence de paiement par le débiteur et lors de ...

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

... l’instrument, en modifiant notamment les conditions de son offre.        Relevant de la compétence exclusive du ... la répartition des pouvoirs qu’il convient d’opérer entre actionnaires et dirigeants, et notamment sur la ... de la nouvelle majorité. Dans cette mesure, en l’absence de contrôle, la poison pill constituerait un ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Fanny Dumur  Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument ... C’est là que réside la principale différence entre les deux Etats. Cette distinction est à garder à ... il résulte que « tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit ». La Cour ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... et obtenir un jugement de divorce qui retirera au père son droit de véto. La sanction de retour est le trait ... Les enjeux peuvent aussi varier selon la distance entre les deux pays, et la nature de leurs accords.  Nous ... de l’enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence ». La cour déduit du pouvoir du ...

Portrait d'artiste : Kashink

... ces œuvres grâce aux visages de ses personnages et à son utilisation de couleurs vives. Moustache, 2 paires ... Quelles sont ses inspirations ? Tout d’abord, il y a le peintre Botéro. C’est en allant à une exposition du peintre avec ses parents, qu'elle voit pour la première fois ...