Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit ... sol américain, sur la base militaire de Guantanamo, où les conditions de détention sont dénoncées par plusieurs ... toute personne liée à des activités terroristes visant les Etats-Unis. Il fut utilisé pour la première fois en ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les solutions et dérogations adoptées tout en se posant en gardienne des libertés fondamentales. Les évènements du 11 septembre, perçus comme la négation ... de droit humanitaire ou des droits de l’Homme, les principes fondamentaux de nos ordres juridiques sont ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... la victime est trompée ou enlevée, le but visé par les trafiquants étant d'exploiter le travail ou les services de ceux qui en sont victimes. De surcroît, la ...
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... poursuite de l’activité de l’entreprise en évinçant les associés ou actionnaires majoritaires qui ... français serait-il encore trop protecteur envers les actionnaires pour pouvoir assurer efficacement la survie d’une entreprise en difficulté ? Les récentes réformes du droit français montrent que les ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international » ... 78 2 et 87 3 . L’article 78 dispose que ce sont les chambres (Sénat et la chambre des députés) qui ont le ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... de l’Homme au Royaume-Uni s’est perpétrée à travers les siècles jusqu’à aujourd’hui en intégrant la ... a été adopté en 1998 pour rendre directement applicable les provisions de la CEDH devant les tribunaux britanniques. Le HRA est vu comme l’une des ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... que lorsqu’il s’agit d’une loi organique et les règlements des assemblées. A l’inverse, c’est au ... déterminé . » On relève une première similitude. Les deux ordres juridiques mettent en place ce mécanisme par ... décide de renvoyer ladite question, est effectué par les Hautes juridictions (Conseil d'Etat ou Cour de cassation) ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu que les Etats membres transposent cette décision-cadre, qui comme son nom l’indique ne guidait les Etats qu’à travers un cadre général. On s’attardera sur les difficultés de cette transposition, notamment en France ...
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de pas moins de trois instances judiciaires afin de fixer les conditions de la responsabilité du titulaire. Malgré ... nous donne l’occasion de comparer la responsabilité et les obligations des titulaires de connexion internet français et allemands et d’analyser les sanctions adoptées au cas par cas. I - La décision ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
Yeris Nicolas Tous les Etats font un jour face à des crises intérieures et extérieures. Pour les affronter, les Etats ont parfois recours à des états ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien