La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... fondées sur le sexe en matière d’emploi est une priorité des politiques sociales communautaires. ... de la Cour fédérale allemande du travail s’inscrit dans cette logique, assouplissant la répartition de la ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le gouvernement français décide de s’attaquer à une lutte très polémique, celle contre le streaming. En ... internet ), c’est la pratique du streaming qui explose dans notre pays. L’Espagne, quant à elle, a su combattre ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières centrales dans le domaine juridique. C’est ainsi qu’en matière ... contractuel. La réparation d’un dommage causé par une inexécution ou une mauvaise exécution d’un contrat ...Le mariage gay en Allemagne
... Fondamentale de la République Fédérale Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes ... avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un participant ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... des droits de l’homme ». Cette citation donne une illustration de la problématique à laquelle l’Europe ... à affronter cet afflux migratoire exceptionnel. C’est dans un tel contexte que l’Italie s’est vue incriminer ... des violations de leurs droits fondamentaux. Dans les faits, les 16 et 17 septembre 2011 les garde-côtes ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... en question par les droits nationaux de la concurrence. Une application concomitante est envisageable mais ... entreprises jouissant d’une position solide et durable dans le marché intérieur et fournissant un service de ... de l’intérêt juridique protégé diffère. En effet, quand le droit des pratiques restrictives de concurrence vise ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus par la CESDH. Cette appréhension par une Union jusqu’ici perçue comme ayant un caractère ... en puissance de la référence aux droits fondamentaux dans le droit de l’Union Européenne est une des ...