Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

Lola Kleinfinger Tous s’accorderont à reconnaître que l’un des défis juridiques majeurs de ce début de ... fait de son compte personnel. La cour a délimité avant tout quel était le forum exact à analyser, refusant de ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... de la Convention de Berne de 1886 en disposant que toute exception au droit exclusif conféré au titulaire ... L. 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que la reproduction d’une œuvre, « Consiste dans la ... d’une liste d’exceptions, d’interprétation stricte, tout en sachant que le juge de common law disposera toujours ...

Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

Soumis le 19/08/2020 par Ilona Rigaldo dans MBDE / Droits internationaux
... contrat conclu ou dans un acte séparé, peuvent prévoir que les litiges qui naitront dudit contrat seront résolus ... compromissoire doit être distinguée du compromis en ce que ce dernier fait référence à un accord entre les ... que la clause compromissoire est stipulée avant même tout désaccord entre les parties.[2] Pour étendre le ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... à son extradition. Par la suite, le BVerfGE a considéré que l’extradition d’une personne condamnée par défaut ... nécessaire de préciser le contenu de cette identité.   Tout d’abord, dans une première partie, nous soulignerons ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de son champ d’application les licenciements alors que la directive inclut explicitement dans son champ ... présentant des caractéristiques sociales telles que mentionnées au § 1 Al. 3 du KSchG rendant leur ... les générations. Le § 1 Al. 3 KSchG poursuit avant tout la protection du salarié en tant qu’individu. Les ...
Mot-clés: licenciement / âge

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... de l’affaire Behrami. La Cour a retenu que les actions ou omissions des forces armées des États ... mais aux Nations Unies. Cet article entend démontrer que le raisonnement de la Cour est en contradiction avec les ... mais la Cour, en deuxième instance, l’a refusé tout en affirmant l’autonomie du droit communautaire et ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... lorsqu'il y a des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé, si on l'expulse vers le pays de ... disposition. En 1998, la Commission rappelait à cet effet que « l’objet et le but de la Convention, instrument de ... par l’intention de l’agent de l’Etat (ou tout autre personne investie d’autorité étatique) dans le ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

Soumis le 04/02/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... judiciaires sont le plus souvent très longs de sorte que la nullité d’un acte ou d’une délibération peut ... une très forte insécurité juridique tant pour les tiers que pour la société elle-même. En effet, la nullité ... des délibérations effectuées par cet organe social (A) tout en en admettant des exceptions ou nuances ponctuelles ...

Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

Soumis le 10/04/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le harcèlement moral ne fait l'objet d'aucun texte. Bien que ce phénomène soit très présent sur le lieu de ... l’ouvrage « Le harcèlement moral » de M-F Hirigoyen que les personnes victimes de harcèlement moral ont pu, pour ... communs mais également des divergences. Il me semble tout d’abord nécessaire d’aborder une question qui ...
Mot-clés: Italie / harcèlement moral

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... est imposée aux responsables de traitement, quel que soit leur nature (privé ou public), ou leur secteur ... Cette obligation apparait généralement comme la garantie que les personnes physiques conservent la « maîtrise » ... aux Etats-Unis et en Europe : deux cadres juridiques que tout oppose La protection des données personnelles est ...