Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

... en lumière les failles de la directive originale, tels que par exemples le fait que les actionnaires soutenaient une prise de risque à court ... terme excessive des gestionnaires et que ces derniers, tout comme les investisseurs institutionnels, n’avaient pas ...

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... britanniques et de son rejet par les juges français, tout cela sous l'angle nouveau de l'après Brexit. L' anti-suit injunction est un recours que peut accorder le juge britannique pour renforcer les ... ont critiqué ce pouvoir juridictionnel, affirmant que le juge britannique examinait par ce biais la compétence ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... différences et divergences tant sur l’aspect théorique que l’aspect pratique de leurs régimes matrimoniaux ... des biens et la participation aux acquêts. Le régime que ces deux pays  ont en commun est celui de la ... Pour le moment seul les couples mixtes franco-allemands ou tout couple vivant en France ou en Allemagne, ou tout couple ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... Friends 1. C’est une série légère, longue (autant que cette quarantaine…) et divertissante avec tout ce dont on a besoin en ce moment: des épisodes courts ... des plus jeunes aux plus âgé.es! 3. Quoi de mieux que de regarder l’intégrale d’une série d’un soap ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... en partie, les critiques doctrinales. Parmi les conditions que doit remplir une œuvre de l’esprit pour être ... Copyright requiert un niveau d’originalité plus faible que le droit d’auteur, est toujours fermement ancrée dans ... œuvres “fixées” matériellement, par écrit ou sur tout autre support. Le droit d’auteur embrasse quant à ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

... de la procédure collective pour gérer les difficultés que peut être amenée à subir une entreprise au cours de ... éléments susmentionnés doivent être évalués comme un tout de façon à faire apparaître, le cas échéant, le ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...

L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere

... de la vidéosurveillance, et ce malgré le fait que de nombreuses condamnations devant la CoEDH l’aient ... d’assurer une application plus homogène ? Nous allons tout d’abord examiner les différences entre les deux ... souligné : la vidéosurveillance ne peut être utilisée que si aucune autre méthode moins intrusive ne peut aboutir ...

ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY

Philippe Guez Que ce soit à l’échelle communautaire ou à l’échelle ... dans des délais, peuvent présenter des intérêts que les règles traditionnelles n’ont pas. Leurs auteurs ne ... exclusivement l’application de la Loi en dehors de tout autre norme non étatique. N’étant pas soumis au ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... cafouillage en étant associé à d’autres termes tels que celui d’« hermaphrodite », ... fortement appréhendée par le droit interne français. Tout comme en Allemagne, la conception sexuelle dualiste ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... des investissements[1], prévoyant non seulement que les éventuels litiges entre les parties de l’accord ... soumis à une juridiction arbitrale, mais également que les décisions de cette juridiction seraient exécutées ... des droits de l’homme (ci-après « Cour EDH ») de tout individu à voir effectivement exécutée la décision ...