Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... du Code du travail français prévoit, en substance, que la charge de la preuve pèse sur l’employeur. Le ... vaut également lorsque la personne qui discrimine ne fait que supposer l’un de ces fondements du § 1 AGG. 2. Dans ... des mesures anti-discriminatoires Le § 19. 4 AGG exclut, tout d’abord, l’application des dispositions de la 3 ème ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... se saper et tiennent le regard... et leurs clips pèsent tout autant que ceux de leurs confrères. Dans ces quelques lignes, nous ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... les œuvres artistiques peuvent être téléchargées à tout moment. Cet accès immédiat et universel devrait ... et à diffuser les œuvres de divers créateurs sans que ces derniers soient adéquatement rémunérés. Les ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs différences majeures, la procédure allemande semble, tout comme la CRPC, efficace dans une optique de révélation ... judiciaires. Tout d'abord, G. Grossman [6] part du constat que le risque d'une erreur judiciaire reproché au ... Mot-clés:
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... d’une sentence étrangère. Cette analyse ne porte que sur le premier type, les voies de recours dont le but est ... peuvent-elles convenir de moyens de recours autres que ceux prévus par le Federal Arbitration Act (FAA) ? La ... américain avec le droit français. Le constat est tout autre au regard des sentences internes puisque si la ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... n’a pas changé depuis. Il est possible de considérer que le droit russe a la même approche que le droit français de la notion d’établissement de ... personne morale accomplissant des opérations de banque. Tout comme le droit russe, le droit français prévoit la ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... dont la carrière sportive est aussi impressionnante que son engagement militant. En effet, en 2011, à 24 ans, ... protester contre la ségrégation raciale et le racisme. Tout comme pour Colin Kaepernick, le geste des sprinters ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... Companies Act 2006 ). C’est à cette troisième étape que le contentieux était né, la cour décidant qu’elle ... (art. L. 626-30-2 du Code de commerce). Il est vrai que les schemes of arrangements ne sont pas par nature une ... large de leur compétence territoriale en la matière, le tout dans un environnement légal européen qui favorise la ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... assurer des marchés contestables et équitables. Bien que le DMA s'inspire du droit de la concurrence, des ... des textes européens les plus importants et complexes que l’on ait conçus » [1] . Applicable depuis le 2 mai ... vivacité du marché numérique. C’est pour cette raison que le législateur européen a souhaité créer des règles ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... de définir le terme coproduction en général, ainsi que le terme de coproduction tel qu’employé par la ... remplies. La première considération de droit comparé que l’on peut faire est de souligner le fait que, si une ... se voit donner le droit à un internégatif « ou tout autre support permettant la reproduction » du film. ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope