Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... qu’elle puisse parfois être, cette preuve doit malgré tout respecter de nombreuses règles et principes afin ... plus présente qu’au Royaume-Uni, où on la retrouve tout autant dans les lieux dits ‘privés’ que dans les ... ce procédé permettrait à court terme de décourager tout comportement délictueux ou criminel ou, lorsque ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... plus de personnalités féminines au Panthéon. Mais avant tout, qu’est-ce que la panthéonisation, cette ... et femmes ? La panthéonisation : mode d’emploi Avant tout, arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation ... forme d’un décret. Celle-ci ne s’impose cependant pas tout à fait. La personne elle-même peut avoir refusé la ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... mettent en cause le droit à la vie privée, et surtout rien ne s’efface à une époque où la dimension numérique ... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark Bell, Sur ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... celles-ci restent encore largement critiquées. Il sera tout d’abord effectué une comparaison des dispositifs ... sans bloquer entièrement leur activité. Elles sont tout de même assez handicapantes pour contraindre les ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...Incident
... les a sauvés d'un danger imminent. Il n'a décidément rien à se reprocher, et toutes les raisons d’être porté ... ce que vous avez fait…”. La victime reste visible tout le long du film, du moment de l’altercation avec la ... différentes manières de raconter l’ incident , mais rien ne peut expliquer la contradiction d'un pays autorisant ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme