Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

Soumis le 02/07/2023 par Khadija Hcine dans MBDE / Droits internationaux
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Soumis le 17/12/2014 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la participation des femmes dans toutes les sphères de la vie sociale. Et enfin, le quatrième plan (2003 à 2006) a ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... le cadre de toute décision de justice pouvant affecter sa vie, liberté ou propriété « [no one shall be] deprived of ... qui semble moins préoccupée par les protections de la vie privée des personnes. Dans un article de 2010, T ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... qui dispose que la personne spécialisée a une capacité ordinaire dans l’art pour lequel la question est ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... contre les peuples autochtones du Canada : la « vie en tant que groupe » était rendue impossible par le ... si tel est leur choix, de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de ...

Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... que les poèmes d’Edgar Allan Poe et la forme du conte, il propose une synthèse des célébrations ...
Mot-clés: Burton / animation / film / noël / Halloween

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ... CoE, 979bis Réunion, CM (2006)203, 15 novembre 2006, § 80. 11. Groupe créé par le Conseil des ministres réunis ... 1981, Pasquale Foglia contre Mariella Novello , Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045, §18. 26. Article 267 du TFUE et ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante entraîne en effet des conséquences juridiques ...