ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... d’égalité entre époux et au principe du respect de la vie privée et familiale. La CEDH a confirmé sa position ... la CESDH, l’article 8 prônant le droit au respect de la vie privée et familiale et l’article 14, la non ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... le traitement des données relatives à la santé et à la vie sexuelle » (En France, art. 8.1 Loi informatique et ... sociale des individus, qui ainsi participent à la vie économique et culturelle de la société. Plus ... grâce au travail, qui détermine son cadre de vie. Lutter contre les discriminations dans le domaine du ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... et son utilisation pour protéger l’activité de la vie économique de l’entreprise. Plus précisément encore, ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... française. Déportée à Auschwitz, elle a consacré sa vie au souvenir de la déportation, la construction ... en avant ses différents combats menés au cours de sa vie, comme le droit à l’avortement, la dépénalisation de ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fut motivée sur la base de l’article 2 (Droit à la Vie) de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... d’investissement jouent un rôle central dans la vie économique des États et les conséquences de leurs ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... l’évolution sociale ainsi que les conditions de vie actuelles (§83). Par conséquent, elle considère que la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi