Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ... et  seulement 7 % pour les entreprises allant jusqu’à 80 salariés. Au mois de septembre 2015, plus de 3000 ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... de la façon dont les adultes “décident de mener leur vie privée”. Manquer de cohérence avec la société peut ... entre homosexuels aux Texas. La réglementation de la vie privée est ici considérée excessive. Plus encore, si ...

La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... ce qui implique une population plus importante qu’ordinaire ainsi que d’avantage de rues fermées pour la ... 1979, cf. principe plus large de la continuité de la vie de l'Etat ou de la Nation : article 5 de la Constitution ...

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... en cause des droits fondamentaux, tel que le droit à la vie privée [15] .  De nombreux autres organisations et ... l’argument selon lequel le droit au respect de la vie privée s’étend aux gays et lesbiennes, la loi ...
Mot-clés:

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... donne la possibilité au créancier de maintenir en vie le contrat en réduisant ses exigence de façon à ce que ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... intimes « Ces histoires vont du journal intime de leur vie quotidienne à de courtes fictions, explorant de ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... peut projeter ses émotions et ses pensées, et donner vie à ces objets matériels. L’acteur lui-même offre le ...