L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... réputées être nécessaires à la protection de la vie et de la santé des personnes et des animaux ou à la ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... en particulier, le relèvement du niveau de la vie. Ainsi, de même que le droit de la concurrence, le droit ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, autrement dénommée Loi Sapin II. De façon ... la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Droit russe La loi fédérale de la ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... afin de permettre au débiteur de maintenir un niveau de vie décent. Avant d’affirmer que la saisie conservatoire ...
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... XX GATT, et comprennent notamment la protection de la vie et de la santé et la protection de l’environnement. ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et si elle ne peut faire l’objet d’un recours ordinaire dans l’Etat d’origine (art. 1er). En principe, ...
Mot-clés:
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... de vies égales dans l’ensemble des secteurs de la vie sociale, entre les personnes handicapées ou non. Ses ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... protection des données de caractère personnel et de la vie privée). Aussi selon la CJCE, les directives visées ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles