Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... opinions. ( Seindenberg , pp. 3-4). L’impact sur la vie politique et démocratique est dramatique quand on sait ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
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Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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