L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... l’évolution de la loi pour initier un changement social — si l’on en croit la lecture controversée de ... Church-Yard (1651) Rousseau, Jean-Jacques, Du Contrat Social, Ou Principes du Droit Politique, Marc Michel Rey ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Don’t Tell », American University Journal of Gender, Social Policy and the Law, 2007, p. 127). Mais au-delà du ... the European Court of Human Rights », Journal of Gender, Social Policy and the Law, 2001, p. 423). Toutefois, ce ... Don’t Tell », American University Journal of Gender, Social Policy and the Law, 2007. Diane Mazur, « Is Don’t ...

Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... par la société à la tête du groupe dans le capital social des filiales 5 et la soumission de celles-ci à ... actifs nets propres doit être supérieur à leur capital social et elles ne peuvent pas exercer des activités ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... ou surveillance insuffisante de la part de l’organe social, voir en ce sens la lettre b) ». Par conséquent, ... sanctionne un comportement délictueux de l’organe social. Le législateur français comme le législateur ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... c’est-à-dire quelle poursuive un « besoin social impérieux » 22 . Pour pouvoir démontrer ce besoin social impérieux, le groupe de fonctionnaire concerné doit ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du sexe en droit international et communautaire, Droit Social, N°12, décembre 1988, p 813). Ce raisonnement ... (Moreau M-A, Les justifications des discriminations, Droit Social n°12, décembre 2002, p.1112) plutôt qu’à la ... du sexe en droit international et communautaire, Droit social, n°12, décembre 1988, p.806 Lyon-Caen A., A travail ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe », donc grâce à ... d’un grand nombre de dispositions au titre du Code social allemand. Il prévoit l’intervention de l’Office ... Dalloz, Paris 2019. Articles universitaires : CASTEL, D. Social-Conditions de travail-télétravail et ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... modalités de ce droit sont organisées par les articles 80-1, 80-2 et 116 du CPP. Tout d’abord, le juge d’instruction ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de l’autre », voire « le fait de séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal ». Un usage ... tenir compte de leur position initiale dans le système social.» Cette vision de l’égalité des chances se ... des chances : http://ec.europa.eu/dgs/employment_social/index_fr.htm - J. Ringelheim, Diversité culturelle et ...