Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... à la déconnexion. Isabelle Dauzet, avocate en droit social, le définit comme « le droit pour le salarié de ... relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels [9] ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... à la déconnexion. Isabelle Dauzet, avocate en droit social, le définit comme « le droit pour le salarié de ... relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels [9] ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... [15] , « faire Kampfführung ». Chaque mouvement social est ainsi soumis au test de proportionnalité, afin de ... qui ne sont pas de la compétence du partenaire social. Ainsi, en droit allemand, la grève permet seulement ... pendant toute la durée de la grève. Malgré le mouvement social, il parait légitime que le chef d’entreprise puisse ...Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... connus sous l’appellation GAFAM: Google, Apple, Facebook (devenu Meta), Amazon, Microsoft; représentent un ... sur les comportements des GAFAM. Face au déclin de Facebook, Meta perd des utilisateurs et investit massivement ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... l’évolution de la loi pour initier un changement social — si l’on en croit la lecture controversée de ... Church-Yard (1651) Rousseau, Jean-Jacques, Du Contrat Social, Ou Principes du Droit Politique, Marc Michel Rey ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... Don’t Tell », American University Journal of Gender, Social Policy and the Law, 2007, p. 127). Mais au-delà du ... the European Court of Human Rights », Journal of Gender, Social Policy and the Law, 2001, p. 423). Toutefois, ce ... Don’t Tell », American University Journal of Gender, Social Policy and the Law, 2007. Diane Mazur, « Is Don’t ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... par la société à la tête du groupe dans le capital social des filiales 5 et la soumission de celles-ci à ... actifs nets propres doit être supérieur à leur capital social et elles ne peuvent pas exercer des activités ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... ou surveillance insuffisante de la part de l’organe social, voir en ce sens la lettre b) ». Par conséquent, ... sanctionne un comportement délictueux de l’organe social. Le législateur français comme le législateur ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... c’est-à-dire quelle poursuive un « besoin social impérieux » 22 . Pour pouvoir démontrer ce besoin social impérieux, le groupe de fonctionnaire concerné doit ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes