La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

... dans les consciences, on ne s’interroge plus désormais sur la probabilité d’une attaque, mais sur l’imminence de celle-ci. C’est ... Aux Etats-Unis, cette obligation est vue comme une adaptation du principe de due diligence, qui irrigue ...

Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... français et anglais de la preuve. Ce billet s’appuie sur l'article de Gregory Durston : “The impact of the ... dans les pays de Common Law, aucun renseignement sur sa personnalité ne peut être divulgué pendant la ... « Abolition of the Common Law Rules ». S’en suit une structure en trois parties : l’article 98 définit la ...

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

Manon Planchenault   Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres   Une découverte fortuite   ... droite à gauche, comme à mon habitude ; je suis tombée sur la bande dessinée de la petite fille dont j’avais la ... tome des Carnets de Cerise commence ainsi : il s’ouvre sur le carnet que tient Cerise, son journal intime où elle ...

L'Expo Peyo

... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée ... autres trésors. Suivez donc les empreintes de ces lutins sur le sol et laissez-vous bercer par la beauté des œuvres ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80.   On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

... énigmatique de la quatrième de couverture de Kafka sur le rivage m’a laissée perplexe. Or, au fur et à ... un univers unique, sensible, qui a laissé en moi une trace particulièrement forte. C’est pourquoi j’ai à ... le prix Jérusalem, lors de son discours il s’exprime sur le conflit israélo-palestinien en critiquant les ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

... [1] . Selon les Estimations Mondiales de 2021, il y aurait une hausse de 2,7 millions de personnes en situation de ... forcé. La comparaison portera, dans un premier temps, sur le champ d’application des deux lois (A) et dans un ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

... mal distribués aux Etats-Unis, puis titrisés sur les marchés financiers au moyen de mécanismes complexes, ont entraîné une crise de liquidité mondiale. L’impact de ces crédits sur les particuliers a été différent en France et aux ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Fanny Dumur Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au ... y prétendre dès lors que le licenciement est motivé par une faute grave. Le droit allemand consacre un article entier ... le rappel à l’ordre dans le cadre d’une escroquerie sur le temps de travail). En droit français la faute grave ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

... nature économique, dans un premier temps, car il permet une réduction des coûts pour le donneur d’ordre tout en ... atteindrait  33,1% des travailleurs, soit 4,4 millions sur près de 13,5 millions.  Malgré une baisse importante ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... allemand est tenu de garantir leur respect en aménageant une audition contradictoire mais il éveille la critique du ... devait pas constituer l’élément de preuve déterminant sur lequel le juge fonde sa condamnation (CEDH jurisprudence ... in der Sache El Motassadeq" (« Quelques réflexions sur l’enregistrement audiovisuel, la comparution d’un ...