Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
addm1n Le jeu vidéo peut constituer une œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le ... de l’oeuvre de l’esprit. Il faut alors s’interroger sur une éventuelle protection du jeu vidéo par le droit ... au système américain. Finalement, on s’interrogera sur la persistance de la situation actuelle en raison des ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... aux prestations de conseil juridique ont suscité une vive opposition au sein de la communauté juridique ... russe ou à des entités établies en Russie, y compris sur des transactions commerciales, sont concernées (2). Le ... réserve qu’elles ne contredisent la législation russe sur l'avocat et la profession d'avocat. (10). Ainsi, ces ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle génération émerge de citoyens mobiles vivant ... depuis trente ans. (source: Eurostat et site de l’Union sur la mobilité des travailleurs ... légion pour ces travailleurs pas toujours reconnus sur un pied d’égalité avec les ressortissants locaux. ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
Olivier Leclerc Une fois que le juge connaît tout de l’affaire, il peut se ... et allemand de procédure civile. Les parties au procès, sur lesquelles repose le risque de la preuve, peuvent ... Celle-ci n’a pas pour but de renseigner le juge sur le déroulement des faits du litige. C’est pourquoi il ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
Gabrielle Creppy Le 13 mars 2013, Rob Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin digne de ce nom à Veronica Mars, la série télévisée dont il était le créateur. En 11 heures ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... quatre moyens de défense prévus par le droit anglais à une action en libel (diffamation sous forme permanente). De ... juridiques". Le défendeur a alors posté une annonce sur son site Internet, annonçant qu'il ne prendrait plus ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que toute norme juridique doit être encadrée et fondée sur une norme supérieure. Ce concept a notamment été élaboré ... L’existence d’un ordre international et son impacte sur l’ordre interne sont reconnus par des nombreuses ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des Cours Européenne et Interaméricaine. ... quant à leur aptitude à offrir les mêmes garanties qu’une juridiction civile. En effet leur composition, ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable