Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

Soumis le 18/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... que le Amtsgericht (Tribunal cantonal) de Gießen a condamné une femme médecin à une amende de 6000 euros le 24 novembre dernier (AG Gießen, arrêt, 507 Ds 501 Js 15031/15, ... à la Grundgesetz du Werbungsverbot Il n’existe à ce jour aucune décision du Bundesverfassungsgericht (Cour ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

Soumis le 26/11/2011 par Urbain Moreau dans MBDE / Contentieux international public
... consultatif n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de la 66 e session de l’Assemblée générale ... point 71). Bien que ne figurant pas dans l’ordre du jour provisoire, les Palaos auraient toutefois pu demander ... font pas partie – a proposé d’ajouter à l’ordre du jour provisoire de la 66 e session, au point 19 d : ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... C'est vrai que j'ai attendu pour voir ce film depuis juin dernier, car grâce à Instagram j'ai découvert des images ... avec autrui n’est pas une tâche facile et que chaque jour de nos vies est une boîte surprise car nous ne savons ... ainé de la famille, offre un cadeau à son père et ce dernier lui traite avec mépris. La tension dans l'air et le ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... pierre angulaire du mécanisme est donc la conduite de ce dernier. Afin en effet d'en préciser le champ d'application, ... imputer la rupture de la relation de travail. C'est à ce dernier que la Cour d'Appel a donné raison.   L'arrêt ... incombée au juge.   Une première hésitation s'est fait jour entre deux critères. Dans l'arrêt George Wimpey & Co ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... et ateliers, du 2 novembre 1892 limitant à 11 heures par jour le travail des femmes et des enfants de 16 à 18 ans, du ... a ainsi établi une norme de travail de 8 heures par jour et de 48 heures par semaine. Elle a influencé de ...

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... en général (citation datant de février 2010). Ce dernier poursuit un objectif de protection sociale qui ... vigueur au 1er janvier 2005 et dont la dernière mise à jour remonte au 22 décembre 2010, modifie profondément le ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... composent nos imaginaires collectifs ? Jamais plus , chez Hugo Roman, 17€   Lorsque j’étais adolescente, à ... un rire au mauvais moment ou une crise de jalousie, ce dernier se montre violent et la frappe. Le cercle vicieux de ... cependant qu’elle est enceinte. C’est finalement le jour de la naissance de leur fille, Emerson, que Lily ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... le 18 décembre 2009 (2) dans laquelle Google a été condamné à verser une indemnité aux auteurs pour avoir ... de la section 106 du Copyright pour savoir si ce dernier a été violé par Internet Archive. Ainsi, il ... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
... Litvak Adolfo c. Olivetti Argentina S.A., rendu en dernier ressort par la Cour d’appel argentine le 16 ... de droit comparé franco-argentin, un arrêt rendu en dernier ressort par la Cour d’appel argentine le 16 ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...

L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... qui ne pouvait être négligée par le demandeur. Ce dernier n’avait donc pas intérêt à conserver les cuves ... par le demandeur doit donc être faite. En l’espèce, ce dernier considère qu’étant donné l’état du marché, ... le demandeur à l’appel. Toutefois, nous verrons que ce dernier affirme que le principe doit être écarté, dans la ...