Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... de la Charte des Nations Unies. Il ne l’a cependant donc jamais défini, et ce, même dans la résolution ... contre la paix a été depuis abondamment reprise, sans jamais toutefois définir la notion, ce qui ne peut manquer ... l’impossible définition en incriminant que « toute personne, illicitement et intentionnellement, livre, pose ou ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... souvent jusqu’à ce que leurs effets destructeurs sur la personne puissent être médicalement constatés, ce qui, ... de protection est délivrée par le juge, saisi par la personne en danger, si besoin assistée, ou avec l’accord ... probatoire au refus du prévenu à se soumettre au test. Personne ne peut s’empêcher de penser, et le juge n’y ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... Mariano Yzquierdo Tolsada, le même qu’en France: chaque personne capable répond civilement de ses propres actes ou ... pas en cause l’article 1105 du Código, selon lequel personne ne doit dédommager le dommage causé par le cas ... identiques et adapter un droit d’un autre pays n’est jamais simple. Les éventuels futurs créateurs du code civil ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... en cas d'aveu de culpabilité »), qui n'avait jamais été appliquée devant la CPI auparavant (l'arrêt ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... une poursuite pour harcèlement sexuel peut-être toute personne affectée par la conduite constituant le harcèlement sexuel, et pas nécessairement la personne envers qui le comportement sexuel est dirigé. Les ... Law : Cases and Materials, Carolina Academic Press 2016 Sites internet : ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... attribuant un régime d’indivision des droits. Toute personne ayant contribué à la création de l’œuvre peut ... Gaudenzi . Maggioli editore. CapII/1.2-1.3 CapIX/3.1 Sites internet : www.notiziariogiuridico.it/proprietà ... M2 de propriété intellectuelle, promotion 2004 / 2005. Sites internet : www.legifrance.gouv.fr http://iate.europa.eu ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en émettant de plus grandes quantités de GES par personne que dans les pays en voie de développement. Par ... le plus vaste marché de droits échangeables jamais mis en place au monde jusqu’à présent. Tandis que ... Montchrestien, 2005 (pp. 224-228, 232-241) Sites Internet : ...
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... adoptée par le Congrès, elle permettrait à toute personne de reproduire et même commercialiser une oeuvre ... légale, était initialement destinée à indiquer que la personne publiant ou diffusant l’œuvre n'en est pas son ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux. SITES INTERNET: - https://www.hcch.net/fr/home site de la ... le 26 février 2016. - http://ec.europa.eu/justice/civil/files/property_enhanced_cooperation_en... [1] Selon ... célébrés en France unissaient un français à une personne étrangère, tandis qu’en 2013 ils représentaient ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de leur enfant ; d’où la nécessité de nommer une personne neutre palliant ce manque. Depuis la réforme du ... de l’enfant pourra être effectuée par le juge ou une personne qu’il désigne en vertu de l’art.388-1 du Code ... matrimoniale et en matière de responsabilité parentale Sites internet http://www.hcch.net ...