Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... Malgré tout, les deux institutions ne sont jamais devenues tout à fait équivalentes. Il n’était en ... nationalité étrangère de contracter un mariage avec une personne de même sexe en Allemagne, quel que soit leur droit ... l’annulation des décisions de changement de nom d’une personne transgenre, lorsqu’elle donne naissance à un ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... du directoire, en revanche, il peut être salarié ou personne morale. Le conseil de surveillance se réunit au ... Mot-clés:
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... Convention européenne des droits de l’Homme, « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... mais étant donné que celles-ci ne furent jamais utilisées en pratique, elles furent abandonnées. (B. ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... se défendre, Fleck sort-il son arme à feu et en tue deux dans le train. Il poursuit le dernier et l’abat ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... travail en conservant le même salaire. Ce contrat n’a jamais vu le jour. Nouvel essai, sous la présidence de ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... utile du produit de mode, est fonctionnelle, et donc jamais protégeable en tant que marque. Ce sont ces motifs ... d’éviter le monopole d’un design fonctionnel par une personne afin d’inciter la compétition et la diffusion de ... Propriété Intellectuelle, 30 mai 2012 ( http://m2bde.u-paris10.fr/node/2390 ). GORMAN DANIELLE E., “Protecting ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Greed is good
... secteur privé. Cependant, celui-ci n’a paradoxalement jamais existé qu’à l’ombre tutélaire d’une ... préféré les renflouer. Etant alors assurées de ne jamais faire faillite, elles prennent des risques ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mars 2007, Placanica, aff. C-338/04, C-359/04 et C-360/04 Sites internet ... http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/153-1.pdf ... – Schöner Wetten ● BverfG, GRUR 2006, 688 – Oddset Sites internet ...
Mot-clés:
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il s'agit d'un recours de protection formé par toute personne qui estime que ses droits constitutionnels ont été ... soit une décision pénale définitive, au profit d'une personne "reconnue coupable d'une infraction". Il est ...