Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... Du 8 au 11 décembre 2021 : Théâtre Dijon-Bourgogne Les 16 et 17 décembre 2021 : Scène nationale 61 Du 12 au 14 ... national de Reims Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Un Sacre - Lorraine de Sagazan ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... Cour de cassation en assemblée plénière a décidé en 2010 que les clauses d’anatocisme qui n’ont pas été ... ses ordonnances judiciaires du 29 juillet et du 5 août 2015, a déclaré que la délibération du CICR n’était ... e finanziario , Francesco CAPRIGLIONE, Cedam, 2015, page 516 - Droit bancaire , Philippe NEAU-LEDUC, ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
L'Afghanistan, terre multiculturelle
... du rapport de l’Homme au monde des animaux voit le jour tout en se déclinant de manière spécifique. Il nous ... comme orientation religieuse. Interculturalité MCEI L'Afghanistan, terre multiculturelle ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... européens répondent à l’entrée en vigueur, le 16 décembre 2008, de la « directive retour [3] » ... de la honte », qui est entrée en vigueur le 16 décembre 2008 et autorisant l’existence de ces centres. ... qui peuvent aller de 40 jours à 18 mois (articles 15 et 16). On remarque que la directive ne fait pas mention des ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... le 29 janvier 2018. 2 VG Düsseldorf, Urteil vom 15.12.2010, 31 K 3904/10.O. §§ 26-29. 3 Par exemple, OVG ... fois par la loi du 8 juin 2017, BGBl. I S. 1570. Mise à jour du 1er janvier 2018 en raison de la loi du 23 mai 2017, ... « Le droit syndical et le droit de grève », 9 janvier 2015 disponible à l’adresse suivante: ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... suédois qui vivaient en Allemagne depuis mai 2010. La mère de famille et une de ses filles, alors âgée de 16 ans, avaient exercé différents emplois d’une durée de ... Niedersachsen-Bremen, ordonnance du 26.02.2010 – L 15 AS 30/10 Landessozialgericht ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... (ACPR) créée par une ordonnance du 21 octobre 2010. Elle a compétence sur les secteurs bancaire, ... (l’arrêt) le 29 mai 2017. En l’espèce, le 14 mai 2015, deux agents de la « Competition and Consumer ... la saisie de documents dans son arrêt C-583/13 du 18 juin 2015 (§116 de l’arrêt). En conclusion, la décision de ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... direct, tel qu’indiqué par le paragraphe 311 et à la page 9 du Restatement . Le présent billet se focalisera sur ... » depuis l’arrêt GISTI et FAPIL du Conseil d’Etat [16] . Cela témoigne d’une approche moins unilatéraliste ... System of the United States », The Am. J. Comp. L. , 2010, pp. 455-478. Henry L., « When Is a Treaty ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... j'étais petite, je me suis fait la promesse que si un jour, j'avais un journal intime, il commncerait comme ça. Il ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret