Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française transposant la décision-cadre (l’article 695-24 du Code de procédure pénale) est contraire au droit de ... européen délivré à son encontre le 13 octobre 2010 par le tribunal central d’instruction de Madrid, ... Pau qui confirmera sa remise par un arrêt du 23 octobre 2010. Le pourvoi en cassation formé par la suite aboutira, ...
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... cependant qu’elle est enceinte. C’est finalement le jour de la naissance de leur fille, Emerson, que Lily ... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... Entre 1913 et 1915, d’autres boutiques voient le jour notamment à Deauville et Biarritz. Dans sa boutique de ... 100 ans de Vogue Paris. Comptes rendus d'expositions MCEI "Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... règlement par une déclaration publiée sur son site le jour même de l'adoption du projet (ICO, Initial response ... vers un pays tiers (hors Union Européenne) En 2010, la Commission européenne a de nouveau exprimé son ... », 15 juillet 2004 http://www.out-law.com/page-4717 EUROPA, Communiqués de presse, « Protection des ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... qui nous fait voir et vivre ce monde sous un nouveau jour. Les pirates ne sont plus uniquement des barbares ... lui ai déjà consacré un article entier publié sur ce blog (« Tous des oiseaux , texte et mise en scène de ... d’un moment. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... Revue des procédures collectives , n°3 ; Mai 2010, étude 13), et une portée universelle (Article 22 du ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... Emory Bankruptcy Developments Journal , Vol. 29, 2013, Page 387). Le juge américain, Samuel L. Bufford critique ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... d’approvisionnement, questions qui jusqu’à ce jour n’étaient réglées que précipitamment dans des ... à destination du contact alimentaire, Saisine n° « 2015-SA-0027 », 7 juillet 2015), l’interdiction, au plus ... loi, les dons d’excédents alimentaires ont augmenté de 24% en Italie, il s’agit de mesures qui ne prévoient que ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... et Apple) nous envahissent, la culture se met au goût du jour en nous proposant désormais de consommer l’art ... Comptes rendus d'expositions MCEI L’Atelier des lumières : quand l’art et le ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... droits des personnes handicapées » (ratification le 24 février 2009). L´Allemagne, en tant que pays européen ... indirecte depuis l´arrêt du BAG 18.8.2009 NZA 2010, 222) contraint le tribunal du travail régional à ... de 30% assorties de sanctions en cas de non-respect. À ce jour, il existe seulement un quota flexible, inscrit à ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... voir d'abord que la Cour, dans son arrêt du 22 décembre 2010, adopte une position restrictive quant à ... de la High Court (SAS Institute v World Programming Inc. [2010] EWCA 1829 (Ch)) révélait que la question de la ... des programmes d'ordinateur (version codifiée) (2009/24/CE) Droit des biens et des propriétés intellectuelles ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE