La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... allemand doit entrer en application à partir du 01.01.2015, certaines dérogations sont tout de même acceptées. ... 8,50 Euro pourront encore s’appliquer jusqu’au 31.12.2016. Le salaire minimum légal devra donc attendre le ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... la société. La Cour Suprême des Etats-Unis a jugé en 2015 qu’Abercrombie avait agi en violation du Titre VII du ... Fashion Law : Cases and Materials, Carolina Academic Press 2016 Sites internet : ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auraient ainsi été assurées. Cependant le 18 decembre 2015, la CJUE a rejeté le projet d’adhésion de l‘UE à ... François : http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/02/14/adhesion-de-lunion... - Des influences ...
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L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
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... la procédure civile allemande. Il a livré, à ce jour, l’un des seuls travaux doctrinaux de droit allemand ... les Tribunaux civils allemands, s’ils utilisent un jour l’ amicus curiae , pourraient s’inspirer de la ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
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Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droit commercial, février 2008 (dernière mise à jour septembre 2012), paragraphe n° 21, site ... de droit commercial, février 2008 (dernière mise à jour septembre 2012), paragraphe n° 15, site ... de droit commercial, février 2008 (dernière mise à jour septembre 2012), site http://bu.dalloz.fr . Welter ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... avec la loi sur le renseignement promulguée le 24 juillet 2015. Le contrôle a priori de la mise en place de ... se manifeste clairement dans une décision du 15 février 2016 du Conseil d’État. [14] Il est décidé que le ... Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 22 e édition, 2016 G. LECUYER, Liberté d’expression et responsabilité, ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;