Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... affirme que si le nombre d'heures travaillées par jour est toujours le même, la retenue se calculera par ... rapport au salaire journalier. Si le nombre d'heures par jour est variable, la retenue se calculera en multipliant le ... 2009 - Francis Lefebvre, “ Memento pratique Social” , 2010 - Frederico Duran Lopez, “ la nueva regulacion de la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ( Vinter et autres c. Royaume-Uni ). Le 3 février 2015, alors qu’aucune modification de législation n’a eu ... prive en principe son sujet de tout espoir de recouvrer un jour la liberté, dont force philosophes et penseurs ... n° 40014/10. § Hutchinson c. Royaume-Uni , 3 février 2015, requête n° 57592/08. 2. Royaume-Uni § R v. ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce Comité a également pour mission de maintenir à jour une liste de personnes physiques ou morales en rapport ... conformément à son article 2. Cette liste est mise à jour en fonction des décisions prises soit par le Comité ... à réviser toutes les inscriptions avant le mois de juin 2010. La décision prise par la CJCE dans l’arrêt Kadi ...
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... Legal Remedies: An Analysis of Unclean Hands (April 3, 2010). Kentucky Law Journal , Vol. 99, 2010 - SCHWEBEL, ... . Archive ouverte HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... avec le Rapport de la Cour de cassation pour l’année 2010 consacré au Droit de savoir. Dans sa troisième partie, ... dans un arrêt rendu par la chambre criminelle le 2 mars 2010 (Cass. Crim., pourvoi n° 09-88.453), a considéré ... , Ottawa, L’association du barreau canadien, 2010 V. SCMOLKA, E. F. JUDGE, Lignes directrices pour un ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... d'Etat) s'est prononcé dans sa récente jurisprudence de 2015 (STS 1474/2014 du 10 juillet 2015), en s'appuyant notamment de l'article 5 alinéa 4 de la ... », Collection Tratados, Editorial Tirant lo Blanch, 2010. - Vicente Conde Viñuelas et Pablo G. Mosqueira : « ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... de rock, a choisi ce nom afin de « remettre au goût du jour » ce terme souvent perçu de manière péjorative. Les ... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La loi n°18.314 a été modifiée le 5 Octobre 2010 par la loi n°20.467. L'article 1 er énumère les ... de los derechos humanos.», Informe en derecho, 2010. - Expertos de Naciones Unidas publican estudio ... de presse des Nations Unies, GINEBRA ,26 de enero 2010. - Haut Commissariat des Nations Unies aux droits ...
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pécuniaire qui peut varier à raison de tant de jour, semaine ou mois de retard. Comme les dommages et ... Tout d’abord, dans un arrêt du 1 er décembre 2010, la Cour de Cassation a statué pour la première fois ... ce projet et la proposition de loi n ° 657 du 9 Juillet 2010 sur la réforme de la responsabilité civile proposent ...