LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... en application de la loi de 1985 (Ley Organica 9/1985, del 5 de Julio), l’avortement n’était dépénalisé que dans ... parental pour la réalisation de l'IVG constituerait pour 5 à 10 % des jeunes filles un obstacle majeur. La loi ouvre ... du Sénat n° 210, tome I, janvier 2001, Francis Giraud, page 93 Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 du Conseil ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... lois les sanctionnant pas très clair (Loi n°2000-614 du 5 Juillet 2000 (dite Loi Besson II) relative a l’accueil et ... 1990. Elle a été remplacée par la seconde loi Besson du 5 juillet 2000, qui impose la même obligation avec des ... sur la prévention de la délinquance » (Loi 2007-297 du 5 mars 2007, relative a la prévention de la délinquance). ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de voyage, logement et nourritures pour des raisons professionnelles. [4] La grande nouveauté de la directive, ... de traitement pour les travailleurs détachés [5] . Il faut rappeler que ces pays constituent les trois plus ... travailleurs éloignés de leur domicile pour des raisons professionnelles » ne sont pas considérées comme ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... contraires au droit français et au droit de l’Union (5.). Elle a estimé que l’interdiction en cause avait ... fournisseurs. La question reste ouverte. Notes de bas de page: (1.) CJUE, aff. C-230/16, Coty Germany GmbH/ ... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... Sinno, P.O.L, 2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Grenoble – CCN2 Hannah Caillaud étudiante en Master 1 MCEI Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.
Hannah Caillaud Compte rendus de films et de séries MCEI Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du ... Mot-clés: documentaire; féminisme; société
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... collective que l’on se fait d’elle. Interculturalité MCEI Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ... Mot-clés: