La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... préméditées et motivées par un intérêt personnel." [5] À l'inverse, l'exigence de "désintéressement" ... is that the employee made a protected disclosure". [5] "The proposed change, however, will serve only to open ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... est « minoritaire dans leur pays d’origine » ( Sec.5(b) EO). Or, il est évident qu’une telle distinction ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... droit distinct sur l’ensemble réalisé. L’article 113-5 confère la propriété de l’œuvre à l’initiateur et ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... de tels accords avec le droit de la concurrence.[5]Certains auteurs tels que Hanns Ullrich le qualifièrent de ... un accord de type «pay-for-delay», 17 juillet 2017. [5] L’accord amiable doit être « compris dans la champ ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... lumineuses, JORF n° 0161 du 13 juillet 2011, texte n° 5 Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage ... luminoso, 31 mars 1999 Loi regionale de la Lombardia du 5 octobre2015, n. 31, “Misure di efficientamento dei ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... crimes et délits contre des personnes physiques (art 221-5-1 sur le mandat criminel, 222-33-1 sur les agressions ...
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... Baizeau, Gazette du Palais, 27 octobre 2009 n° 300, p. 5, avant dernier paragraphe). D’autre part, cette ... Baizeau, Gazette du Palais, 27 octobre 2009 n° 300, p. 5. 3. Revues Étrangères Insolvency and arbitration in ... sur les procédures d'insolvabilité, Article 4 et 15. 5. Textes Français Article 1502 NCPC. Article 1504 NCPC . ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Le salaire minimum
... (décision de la Cour constitutionnelle fédérale BVerfGE 5, 198 par exemple), et plus spécialement il incombe au ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne