Le salaire minimum
... (décision de la Cour constitutionnelle fédérale BVerfGE 5, 198 par exemple), et plus spécialement il incombe au ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... lors d’une mise en détention provisoire L’article 5 CESDH affirme le droit fondamental à la liberté, en ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lui, se fonde sur le principe (codifié au §31 al.5 de la Loi allemande sur le droit d’auteur) de la cession ... par l’éditeur ou le producteur. L’article L.132-5 du CPI prévoit toutefois des cas de rémunération ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... du travail en vue d'aboutir au succès de revendications professionnelles » (CC soc 16 mai 1989), ce qui est tout à ... lesquelles sont admises en raison de revendications professionnelles et de l’intérêt propre des salariés ; ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... de Kazaa, qui a été condamné par la Cour féderale le 5 septembre 2005. La cour a estimé qu’en autorisant ses ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... Bluebrook Ltd [2009] EWHC 2114 (Ch) et art. L626-30-2 al 5). B. De l’opportunité de la ... britannique », Revue des procédures collectives , n° 5, 2012, entretien 2. W. Charnley et D. Milman, ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... Intellectual Property Review, 2006, vol. . 28, n° 5. - pp. 276-281). Certains auteurs estiment les dispositions ... Intellectual Property Review, 2006, vol. . 28, n° 5. - pp. 276-281. André et Henri-Jacques Lucas, Traité de ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aggravantes. En effet, l’article 225-12-2 prévoit 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende lorsque la ... et à destination d’un public non déterminé. La loi du 5 mars 2007, quant à elle, met en place des “cyber ...
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... loi, appelée la neustojka légale (zakonnaâ neustojka [5] ). Ainsi, la clause pénale est admise dans les deux ... Arbitražnyj i graždanskij process , 2007, N° 5, pp. 18-27 Чичерова Л. Неустойка в ... и гражданский процесс. 2007. №5. С. 18-27 SANISALOVA N. A., « Penalty in the domestic ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’absence de consensus sur ces questions en Europe ». [5] Cette marge d’appréciation s’est vue en l’espèce ... solange die Vaterschaft eines anderen Mannes besteht" [5] Paragraphes 40 à 42 et 78 de l’arrêt ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne